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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
6696c5eb9a603a692913d706
11 juillet 2024
Elle conteste le montant de la dette réclamée par la société [14], indiquant qu’elle a fait des paiements en espèces. Elle est actuellement locataire dans le parc social.
POLE SOCIAL
6a10a71bcdc6046d479b617c
22 mai 2026
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00240 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBR JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF AQUITAINE
PCP JCP référé
66197c1c1b7735881a7c2bec
12 avril 2024
FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE, mandataire judiciaire de la Société à Responsabilité Limitée CENTRE NATIONAL D’ETUDE SOLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
Surendettement
68780172fd93c2d1757fed8a
4 juillet 2025
Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed03ea43407b9112877
10 octobre 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience qui s'est tenue le 02 septembre 2025 devant le pôle social du tribunal judiciaire de NANTES.
69712942cdc6046d47282855
13 janvier 2026
CREDIT LYONNAIS Société FLOA Société ENGIE Société RIVP Etablissement public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Société BNP PARIBAS Société ORANGE CONTENTIEUX- CHEZ INTRUM JUSTIFIA S.A.
1ère Chambre Civile
67f6e266a9d5adc260627073
9 avril 2025
La société LMC a été placée en redressement judiciaire le 21 juillet 2022, puis en liquidation judiciaire le 11 octobre 2022 ; la SCI Elada a valablement déclaré sa créance.
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0631
1 avril 2025
de la Société ESPACE AICARDI placée en redressement judiciaire par décision du Tribunal de Commerce d’Ajaccio du 12-09-2022 de nationalité Française 22 Cous Napoleon 20000 AJACCIO représenté par Maître
JCP
66335becc0d3e3fe99cae74e
16 avril 2024
] [Localité 7] S.A. [18] [Adresse 17] [Localité 6] Société [11] CHEZ [Localité 22] CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 9] Société [14] Service Attitude [Adresse 17] [Localité 6] Non comparants DÉBATS
TPRX LONS FOND
6a0f5aaacdc6046d477c4cfb
21 mai 2026
CRÉANCIERS Société [1] CHEZ [2] [Adresse 2] [Localité 2] Absente Société [3] [Adresse 3] [Localité 3] Absente S.A.S.U. [4] [Adresse 4] [Localité 4] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX
Chambre 5/Section 2
6708152e89f19e8c50f83809
10 octobre 2024
Par courrier du 18 janvier 2022, Me [R] [X] [S], mandataire judiciaire, informait M. et Mme [T] de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de Mme [K] par jugement du tribunal de commerce
Loyers commerciaux
68e94c113ea43407b9101245
6 octobre 2025
La société CDG a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille-Métropole du 30 mai 2023 et la SELAS BMA Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me [S]
Chambre civile 1
69cef85ccdc6046d47ead1fe
2 avril 2026
ETUDE [Y] Société immatriculée au RNE sous le n° 824 797 286 et représentée par Maître [S], dont le siège social est sis 15 Boulevard DE GAULLE - 20200 BASTIA Agissant en qualité de liquidateur judiciaire
JEX MOBILIER
68dd9ed0548223b2c7adfeea
1 octobre 2025
Bien que frappé d’appel, le jugement est exécutoire, l’exécution provisoire n’ayant pas été écartée par le Tribunal Judiciaire, et Monsieur [G] n’ayant pas diligenté de recours pour voir l’exécution provisoire
9ème Chambre JEX
65bd401346d547e419ff37a2
1 février 2024
DELORET - [W] prise en la personne de Maître [D] [W], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société SBDF, sus-désignée, en vertu d’un jugement de conversion en liquidation judiciaire rendu par le
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I
1ère chambre
6780308b9c3ba90f51dc520d
9 janvier 2025
par la Société général au passif du redressement judiciaire et non comptabilisé au passif du bilan.
Référés civils
686eb21f72b5e5e648caf685
1 juillet 2025
ALTEA EXPERTS C/ Société L’AUXILIAIRE, SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
9ème chambre 2ème section
66294e09204c0caeeb991f0c
24 avril 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 mai 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société ASAP [Localité 7].
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [C] (ès qualité d’administrateur judiciaire de la société LIV MED’S) [Adresse 5] [Localité 1] La Société SCP BTSG, prise en la personne de Maître [O]
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