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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

6696c5eb9a603a692913d706

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle conteste le montant de la dette réclamée par la société [14], indiquant qu’elle a fait des paiements en espèces. Elle est actuellement locataire dans le parc social.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00240 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBR JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF AQUITAINE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c1c1b7735881a7c2bec

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE, mandataire judiciaire de la Société à Responsabilité Limitée CENTRE NATIONAL D’ETUDE SOLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed03ea43407b9112877

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience qui s'est tenue le 02 septembre 2025 devant le pôle social du tribunal judiciaire de NANTES.

Source officielle
TJ

Surendettement

69712942cdc6046d47282855

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREDIT LYONNAIS Société FLOA Société ENGIE Société RIVP Etablissement public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Société BNP PARIBAS Société ORANGE CONTENTIEUX- CHEZ INTRUM JUSTIFIA S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e266a9d5adc260627073

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La société LMC a été placée en redressement judiciaire le 21 juillet 2022, puis en liquidation judiciaire le 11 octobre 2022 ; la SCI Elada a valablement déclaré sa créance.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0631

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la Société ESPACE AICARDI placée en redressement judiciaire par décision du Tribunal de Commerce d’Ajaccio du 12-09-2022 de nationalité Française 22 Cous Napoleon 20000 AJACCIO représenté par Maître

Source officielle
TJ

JCP

66335becc0d3e3fe99cae74e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

] [Localité 7] S.A. [18] [Adresse 17] [Localité 6] Société [11] CHEZ [Localité 22] CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 9] Société [14] Service Attitude [Adresse 17] [Localité 6] Non comparants DÉBATS

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5aaacdc6046d477c4cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CRÉANCIERS Société [1] CHEZ [2] [Adresse 2] [Localité 2] Absente Société [3] [Adresse 3] [Localité 3] Absente S.A.S.U. [4] [Adresse 4] [Localité 4] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152e89f19e8c50f83809

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courrier du 18 janvier 2022, Me [R] [X] [S], mandataire judiciaire, informait M. et Mme [T] de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de Mme [K] par jugement du tribunal de commerce

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e94c113ea43407b9101245

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société CDG a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille-Métropole du 30 mai 2023 et la SELAS BMA Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me [S]

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef85ccdc6046d47ead1fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ETUDE [Y] Société immatriculée au RNE sous le n° 824 797 286 et représentée par Maître [S], dont le siège social est sis 15 Boulevard DE GAULLE - 20200 BASTIA Agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68dd9ed0548223b2c7adfeea

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bien que frappé d’appel, le jugement est exécutoire, l’exécution provisoire n’ayant pas été écartée par le Tribunal Judiciaire, et Monsieur [G] n’ayant pas diligenté de recours pour voir l’exécution provisoire

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd401346d547e419ff37a2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DELORET - [W] prise en la personne de Maître [D] [W], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société SBDF, sus-désignée, en vertu d’un jugement de conversion en liquidation judiciaire rendu par le

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308b9c3ba90f51dc520d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par la Société général au passif du redressement judiciaire et non comptabilisé au passif du bilan.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf685

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALTEA EXPERTS C/ Société L’AUXILIAIRE, SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e09204c0caeeb991f0c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 mai 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société ASAP [Localité 7].

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [C] (ès qualité d’administrateur judiciaire de la société LIV MED’S) [Adresse 5] [Localité 1] La Société SCP BTSG, prise en la personne de Maître [O]

Source officielle

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