Monsieur [G] a reçu une provision de 3 000 € et s’est soumis à une expertise médicale amiable confiée au Docteur [Y] [B].

L'expert précise également que Monsieur [L] [I] a consulté le Docteur [R], médecin généraliste et sexologue le 17 décembre 2021, lequel lui a prescrit un traitement pour les conduites sexuelles à risques

; que la question d'un manquement dans la réalisation de la chirurgie de prothèse du 14 janvier 2015 par le Docteur [S] doit pouvoir être débattue par l'ensemble des parties ; que monsieur [B] ne démontre

L'accident du travail est consolidé par le médecin-conseil à la date du 01 04 2017 initialement sans séquelle indemnisable, puis le médecin-conseil retient un taux à 2% pour « lésion du majeur gauche par

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée.

[I] doit être mis hors de cause car ce dernier est salarié à l’instar du Docteur [X] de l’association de sorte que seule cette dernière en cas de manquement, devra répondre des dommages subis par M.

Une chirurgie des genoux est encore programmée (prothèses).

Elle affirme que les arrêts de travail ne sont plus justifiés au-delà du 21 mars 2019, comme l’évoque son médecin conseil, le docteur [T], dans son avis du 5 avril 2022.

la compétence exclusive du Docteur [L], laquelle est insusceptible d’engager la responsabilité de l’Etablissement.

spécialisé en chirurgie viscérale, aux frais avancés de la demanderesse, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures.

En l’espèce, il est constant que Madame [O] [D] s’est faite opérer au sein de la Clinique HERBERT par le Docteur [T].

Il explique que la déviation de la cloison nasale de la victime est accessible à ce type de chirurgie, du fait de la difficulté repiratoire et des dronflements qu'elle provoque.

Afin de soigner cet abcès récurrent, le Docteur [D] a procédé à la découpe d’une partie du bridge posé par le Docteur [Y], puisque les bridges étaient scellés de manière définitive.

[U] [Y] avec pour mission de répondre à la question suivante : la rechute dont fait état le certificat médical établi par le docteur [I] [G] le 23 décembre 2020 (sciatique sur hernie discale L4-L5) est-elle

Le diagnostic a été fait en octobre 2021 avec une chirurgie conservatrice et une radiothérapie ».

Par ailleurs, la mesure sollicitée doit être utile à la solution du litige, l'action envisagée doit être possible, reposer sur des éléments sérieux, ne pas être manifestement vouée à l'échec et ne doit

[G] exerçant sous le nom commercial INTERMARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

 ; que s’agissant de la condition d’anormalité du dommage, le docteur [T] retient que l’expulsion d’un fragment discal résiduel après curetage est un évènement indésirable dont la fréquence est estimée

Par ailleurs, la mesure sollicitée doit être utile à la solution du litige, l'action envisagée doit être possible, reposer sur des éléments sérieux, ne pas être manifestement vouée à l'échec et ne doit

Elle se fonde sur le certificat médical du Docteur [H] du 11/05/2022.