de 129.372,33 euros, solidairement et à défaut in soilidum Monsieur [Y] [J], la SA MMA IARD, Maître [U] [P] et les époux [K] [H] et [R] [G] épouse [H] à lui payer la somme de 8.000 euros en application

en réparation de son préjudice corporel et économique à hauteur globale de 72 207,70 €, – condamner le FGAO à payer à [D] [I] la somme de 5000 € en réparation du préjudice d’affection, 39 672 € au titre

En page 33 de ses conclusions, la SCCV ne conteste pas devoir cette somme.

contrat affecté du 13 janvier 2014, soit la somme de 20.377,50 euros (à parfaire) ; à titre subsidiaire : juger que la S.A.

Suivant acte extrajudiciaire du 10 septembre 2020, le bailleur a signifié à la société locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, au titre d’une somme principale de 102.634,61

Suivant acte extrajudiciaire du 15 septembre 2020, le bailleur a signifié à la société locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, au titre d’une somme principale de 79.396,03

en qualité d’assureur des époux [S], la société THELEM PREVOYANCE en qualité d’assureur des époux [S] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de : - désigner un expert au visa

La SCI AKELIUS PARIS V a fait signifier par acte d'huissier un commandement de payer la somme de 785, 66 euros, en principal, correspondant à l’arriéré locatif, et visant la clause résolutoire contractuelle

de 300 000 euros au titre de la contrefaçon, somme à parfaire ; - Condamner la société Remoran OY à payer à la société Watt and Sea la somme forfaitaire de 50.000 euros au titre de la concurrence

La comparaison des signatures des différents documents permet de relever des similitudes, bien que certains traits semblent moins assurés que d’autres sur l’ensemble des documents.

La protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'utilisateur averti une impression visuelle globale différente. / 2.

[J] a illicitement copié 13.737 mails en visant sa pièce 16.

[V] [X] et Mme [I] épouse [V] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 08/10/2024, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 13 800 euros en principal.

épouse [F] par lesquelles la SARL AA CONSTRUCTION, la SAS AA ALU et la SASU AA TERRASSEMENT ont saisi le président du tribunal judiciaire statuant en référé aux fins de solliciter principalement, au visa

[S] [Y] et Mme [X] [C] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Dans son assignation valant dernières conclusions, la société Akka demande au tribunal, au visa notamment des articles L. 711-4, L. 713-1, L. 713-2-2°, L. 716-4 et L. 716-4-10, L. 717-1 et s. du code de

Ce préjudice sera évalué à la somme de 300 euros par mois d'utilisation, soit 5 mois par an pendant 8 ans, et ainsi fixé à la somme de 12.000 euros.

Par courrier du 18 juin 2019, la MAF a informé la société AXELLIANCE CRÉATIVE SOLUTIONS aux droits de laquelle vient la société ENTORIA qu’elle avait versé une indemnité globale de 13.696,67 euros aux

ni ne lui a jamais été présenté, en raison de l’absence de transmission de l’ensemble des documents.

de 9484.68 euros avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 17 mai 2024, -Condamner SAS CEGECO à lui payer la somme de 3528.00 euros au titre de l'indemnité de résiliation, -Condamner