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2 008 résultats pour « effets à l'égard des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7e516cdc6046d471071f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la signature de l’avis du [2] par deux de ses membres La société [3] soutient que l’avis du comité du 06 septembre 2022 n’ayant été rendu et signé que par deux de ses membres au lieu de trois, l’avis

Source officielle
TJ

Référés

679a94c4e9a46d1f5a766fbc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [V], né le [Date naissance 8] 1968, demeurant [Adresse 6]; représenté par Maître Frédéric MASSIN, avocat membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697e7b37cdc6046d4775db69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les experts ont relevé que les mouvements du membre dominant étaient très limités, et que le membre en cause subit les limitations imputables au traumatisme initial.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98400cdc6046d47d2a201

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Pascal MARTIN-MENARD, membre de EMO AVOCATS ravocat au barreau du HAVRE (avocat postulant) et par Me Dominique DE FREMOND, membre de l’assosiation MONDRIAN AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66576db7d8291d53ffed5cbb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Eu égard à la nature des faits, il est statué par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de AARPI COFLUENCES Maître Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Maître Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS EXPOSE DU LITIGE Le 21 octobre 2020, la SARL LA2PCITE, représentée

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d49cf40727a0043bba0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[RJ] comme membre suppléante de la délégation du personnel au sein du 3ème collège du comité social et économique d’établissement Colissimo, à défaut, annuler l’élection des membres suppléants du 3ème

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6980f1a9cdc6046d47aabf5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Toutefois, le contrat dont il est question prend effet au 1er janvier 2022 et il n'est pas produit de contrat de syndic antérieur.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

6983992fcdc6046d47ecd0a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, VU l’ordonnance modificative en date du 15 novembre 2022, VU le dossier d’assistance éducative, CONSTATE que les dispositions de l’article 388-1 du code civil ne peuvent recevoir application eu égard

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191fc0ddb77892695c3ec

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[R] [C] à l'égard de M. [W] [C] est établi. Il ressort de l'acte de naissance de M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191fe0ddb77892695c41c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte de l'acte que la naissance a été déclarée par le père de sorte que le lien de filiation de Mme [E] [K] à l'égard de M. [J] [K] est établi. Il ressort de l'acte de naissance de M.

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TJ

JLD

68e55d660e2901d10fa3abbc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lorsqu'elle remplit les conditions prévues au présent alinéa, la personne chargée, à l'égard d'un majeur protégé, d'une mesure de protection juridique à la personne peut faire une demande de soins pour

Source officielle
TJ

Chambre 1

69781318cdc6046d47d10caa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, notamment, les effets et les risques des stipulations convenues et que l'existence d'une clause claire dans l'acte ne le dispense pas de les informer sur les conséquences qui s'y attachent.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe35bfd75b73b3e44785

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A la demande de l’un des époux, le juge peut cependant fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer ; cette demande ne peut être formée qu’à l’occasion

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1656af9fd1f8094b597

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

; Attendu qu’il est constant que les démarches de la préfecture aux fins de reprise en charge de X se disant [S] [Z] [W] par un autre Etat membre de l’espace Schengen ont été infructueuses et que les

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

66fee092172da17169e9a839

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il doit être également rappelé que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique (hors Algérie, Comores et Djibouti) sont régis par la loi

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TJ

Première Chambre

66313ba919f939ca6242fdc9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il résulte de l’article L.225-17 du code de commerce que : « la société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.

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TJ

1ère Chambre

68dd2e0e548223b2c7a26f8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il avait pour objet la mise à la disposition de ses membres des services communs, en moyens et en personnel, nécessaires à l’exploitation, et, accessoirement, la passation de contrats de prestations de

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f42dd34e0040aa37361cf7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6777135c1c1d126b1996a699

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dans le cas d’espèce, la SCI SYLENCE n’a communiqué aucun renseignement permettant de connaître l’étendue de ses obligations à l’égard de Madame [F] dans les délais légaux.

Source officielle

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