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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b852

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires soutient également que Monsieur [X] [W] a réalisé un branchement sauvage sur le compteur électrique de la copropriété, en perçant un mur, pour les besoins de ses travaux

Source officielle

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TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab303

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

les différents rapports d'expertise versés aux débats montrent parfaitement que les désordres ont pour origine la mauvaise étanchéité du regard des eaux usées et des eaux vannes situé dans le local électrique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle reproche à l’URSSAF de ne pas répondre à son argumentaire relatif à son appartenance à la branche des industries électriques et gazières (IEG), qui selon elle lui ouvre droit à exonération et dont

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l’installation des fourreaux électriques L’expert a constaté que, à l’initiative de Monsieur [V], des câbles partent du compteur électrique général dans les parties communes du rez-de-chaussée, traversent

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697a12fecdc6046d47fb7099

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

réfection du revêtement de la piscine, -au titre de la VMC, -au titre des frais de Monsieur [E], -au titre du trouble de jouissance, - Juger qu'ils règleront les frais de déplacement de l'armoire électrique

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

J’ai prévu le remplacement compte tenu de l’état général déplorable des faisceaux électriques.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

dans le local technique et la remise à l’état initial de l’installation électrique.

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

69738e10cdc6046d476e49bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a été relevé des désordres sur l’installation électrique, à savoir un tableau de distribution électrique au garage présentant un défaut de protection, des prises électriques qui dysfonctionnent, à la

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TJ

JCP

68781cdcfd93c2d175808c38

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'expert judiciaire relève pour sa part, aux termes du rapport remis le 22 août 2024, ne pas avoir noté de désordres importants concernant la sécurisation de l'installation électrique, à l'exception d'un

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte de ce texte que l'état de l'installation électrique n'est obligatoire que pour les ventes de biens à usage d'habitation.

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TJ

PPEP Surendettement

69e2b5fdcdc6046d47a083ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique qu’il est actuellement responsable dans une centrale électrique, qu’il perçoit environ 3 000 € de revenus et que les revenus totaux du couple sont de 5 124 €.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d9598fcdc6046d47cf4a38

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pu récupérer la TVA sur la facture de l'installation, - que la production effective n'était pas conforme avec ce qui avait été annoncé par la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, - que l'installation électrique

Source officielle
TJ

Référés

6a160f70cdc6046d47088bbe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

site (mise aux normes sollicitée par la municipalité de [Localité 1]) à hauteur de 175 300 euros, alors que ces travaux auraient dû être à la charge du propriétaire -l’attestation de conformité électrique

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3524cdc6046d475dd3c6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral,1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.Elle a invoqué une grave défaillance du réseau électrique

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e300ccdc6046d475d6608

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant factures des 15 et 24 janvier 2025, la SARL PASCAL TETAUD a réalisé des prestations sur ledit véhicule, notamment un diagnostic électrique établissant la défectuosité de deux cylindres.

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TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins de câble, goulottes, colliers de fixation, coffrets électriques

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TJ

Référés Cabinet 2

68e0154e74e929a9d8fa3e2b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SCI LES CINQ a sollicité auprès de la société ENEDIS des travaux afin de rétablir la conformité du raccordement électrique dans les conditions garantissant la sécurité de l’installation ainsi que la

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73f733e738545ad1307e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Soutenant que des dysfonctionnements liés au compteur électrique

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TJ

REFERES 1ère Section

67f4140f4e0040aa3735c4bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

pour cette habitation auprès la société Mutuelle Assurance de l'Education, que l’immeuble a été partiellement détruit, et qu’il importe de réaliser des investigations, notamment au niveau du tableau électrique

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2db848dd6814c60d68

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fait valoir que la SCI a réalisé des tranchées pour y enfouir les gaines électriques et de télécommunication dans le sous-sol de leur fonds.

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