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700 résultats pour « engagement verbal d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, la société ETABLISSEMENTS PETIT entend engager sa responsabilité civile professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b10ecdc6046d472f0a92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le caractère professionnel de la maladie, elle faisait valoir que plusieurs salariés avait attesté du comportement normal de [K] [M], une seule salariée évoquant toutefois un comportement autoritaire

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69839c98cdc6046d47ed1991

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Depuis la rupture du contrat, les parties sont en litige au sujet des photographies qu’il a réalisées dans le cadre de son activité de photographe salarié.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845eebcdc6046d47ff2044

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f24

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[C] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a545033cf481c39a4c26

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

donnait des informations au grutier depuis la toiture», Nature de l'accident :«Le salarié a mis le pied sur une plaque defibrociment du toit adjacent à nos travaux, celle-ci a cassé, le salarié a fait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68012f1c70f05fda0a906429

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Je me sentais déstabilisé car je ne comprenais pas l’agression verbale téléphonique de Mr [F] et surtout devant mon équipage resté interloqué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca692f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle précise qu’il ne lui appartenait pas de s’immiscer dans la vie privée de la salariée et qu’elle ne pouvait contraindre la salariée à se soigner s’agissant de problèmes relevant de la sphère privée

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce94e82250580d23cb4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [S] [K] et la société SADA, régulièrement représentés par leur avocat ont demandé à la présente juridiction de bien vouloir : - déclarer recevable l’intervention de la société SADA, en application

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555340e2901d10fa32d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Z] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [Y] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de l’OPH DE [Localité 12] [Adresse

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, au niveau national et interprofessionnel ; - Dit n'y avoir à ordonner à l'USGJ de produire la liste des noms

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a52e1329eb3db7c203e7

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

du particulier employeur décédé, le paiement des salaires et indemnités dus au salarié ainsi que la remise des documents de fin de contrat.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3da00c432ce7d11a70322

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Selon procès-verbal d'huissier du 26 juillet 2019, la bailleresse a fait décrire la devanture de la boutique et constater que celle-ci était ouverte, que toutes les lumières y étaient allumées, mais que

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

les éléments verbaux " déco pierre " pour désigner la réalisation de façades en pierres décoratives et d’encadrements en pierre pour fenêtre et porte d’entrée.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b5c3ea43407b9fbae2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à fournir un service au consommateur en contrepartie duquel le consommateur en paie ou s’engage à en payer le prix.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c99df1d01e3c86f0861c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle a un effectif de 153 salariés équivalent temps plein, est composée de sept établissements et dotée d'un comité social et économique (CSE), dont les mandats prenaient fin le 28 octobre 2023.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766131

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils ont également fait dresser le 5 juin 2024 un procès-verbal de constat des infiltrations causées par la pose défectueuses des panneaux photovoltaïques sur leur toiture par un commissaire de justice.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b4cdc6046d473d8131

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 5 avril 2024 par la CPAM de la Marne.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6712a2516a642c49b871726c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la forclusion Aux termes de l’article R.312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées à la suite de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l

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TJ

JAF

68e40c89681ed727f2a46c53

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Salarié

Source officielle

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