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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
, la société ETABLISSEMENTS PETIT entend engager sa responsabilité civile professionnelle.
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2026
Sur le caractère professionnel de la maladie, elle faisait valoir que plusieurs salariés avait attesté du comportement normal de [K] [M], une seule salariée évoquant toutefois un comportement autoritaire
1ère CHAMBRE CIVILE
69839c98cdc6046d47ed1991
6 janvier 2026
Depuis la rupture du contrat, les parties sont en litige au sujet des photographies qu’il a réalisées dans le cadre de son activité de photographe salarié.
Charges de copropriété
69845eebcdc6046d47ff2044
22 janvier 2026
MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR
6628013742439575e2f81f24
[C] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
68e7a545033cf481c39a4c26
6 octobre 2025
donnait des informations au grutier depuis la toiture», Nature de l'accident :«Le salarié a mis le pied sur une plaque defibrociment du toit adjacent à nos travaux, celle-ci a cassé, le salarié a fait
68012f1c70f05fda0a906429
2 avril 2025
Je me sentais déstabilisé car je ne comprenais pas l’agression verbale téléphonique de Mr [F] et surtout devant mon équipage resté interloqué.
6786bd87df5b5c7d10ca692f
14 janvier 2025
Elle précise qu’il ne lui appartenait pas de s’immiscer dans la vie privée de la salariée et qu’elle ne pouvait contraindre la salariée à se soigner s’agissant de problèmes relevant de la sphère privée
JUGE CX PROTECTION
66182ce94e82250580d23cb4
5 avril 2024
Monsieur [S] [K] et la société SADA, régulièrement représentés par leur avocat ont demandé à la présente juridiction de bien vouloir : - déclarer recevable l’intervention de la société SADA, en application
Chambre 22 / Proxi référé
68e555340e2901d10fa32d33
3 octobre 2025
[Z] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [Y] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de l’OPH DE [Localité 12] [Adresse
PS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, au niveau national et interprofessionnel ; - Dit n'y avoir à ordonner à l'USGJ de produire la liste des noms
Chambre 1/Section 2
6626a52e1329eb3db7c203e7
du particulier employeur décédé, le paiement des salaires et indemnités dus au salarié ainsi que la remise des documents de fin de contrat.
18° chambre 2ème section
65c3da00c432ce7d11a70322
31 janvier 2024
Selon procès-verbal d'huissier du 26 juillet 2019, la bailleresse a fait décrire la devanture de la boutique et constater que celle-ci était ouverte, que toutes les lumières y étaient allumées, mais que
Service des référés
67eed2a0b848dd6814c5e35e
3 avril 2025
les éléments verbaux " déco pierre " pour désigner la réalisation de façades en pierres décoratives et d’encadrements en pierre pour fenêtre et porte d’entrée.
4ème chambre civile
68e88b5c3ea43407b9fbae2d
à fournir un service au consommateur en contrepartie duquel le consommateur en paie ou s’engage à en payer le prix.
6706c99df1d01e3c86f0861c
3 octobre 2024
Elle a un effectif de 153 salariés équivalent temps plein, est composée de sept établissements et dotée d'un comité social et économique (CSE), dont les mandats prenaient fin le 28 octobre 2023.
4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766131
Ils ont également fait dresser le 5 juin 2024 un procès-verbal de constat des infiltrations causées par la pose défectueuses des panneaux photovoltaïques sur leur toiture par un commissaire de justice.
69de99b4cdc6046d473d8131
10 avril 2026
Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 5 avril 2024 par la CPAM de la Marne.
PPP Contentieux général
6712a2516a642c49b871726c
15 octobre 2024
Sur la forclusion Aux termes de l’article R.312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées à la suite de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l
JAF
68e40c89681ed727f2a46c53
OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Salarié
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