88G N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R34 __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [I] épouse [W] C/ CPAM DE LA DORDOGNE _____________________

un huissier pour constater qu’elle était à son poste de travail mais à une heure qui n’était pas la bonne pour l’employeur.

FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : Mme [H] [B] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : M. [O] [D] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J-M.

du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié mais qu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

en premier ressort, le 15 Janvier 2024 par le même magistrat Madame [H] [U] épouse [M] C/ CPAM DU RHONE N° RG 20/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UW7P DEMANDERESSE Madame [H] [U] épouse [M] demeurant

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W72K DEMANDERESSE : [11] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir DEFENDERESSES : Mme [Z] [G] épouse

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

et les travailleurs non salariés du régime général, Monsieur Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [U] épouse

[M] [O] a été salarié de la Mutuelle EOVI - MCD à compter du 11 décembre1989 en qualité d'employé ; il a évolué dans l'entreprise jusqu'à occuper des fonctions de responsable de service, catégorie technicien

40% des actions, mais également que Madame [N] [S], épouse [G] en est la première présidente.

Thierry COLOMBIER, Assesseur employeur, Mme Elodie DEVILLERS, Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT, greffier DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 28 Mai 2025 JUGEMENT : A

- Mme [Z] [E], veuve [W] : 45.000 € ; - Mme [K] [W] : 20.000 € ; - Mme [N] [W] épouse [L] : 20. 000 € ; - M.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00688 N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7K ------------------------------ [W] [A] épouse [E] C/ ENIM Exécutoires à

[S] [N], salarié de la SARL Socade a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIQE DEMANDERESSE : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [R], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [V] [M] épouse

Assesseur employeur : M. [D] [K] Assesseur salarié : Madame [M] [V] Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Un salarié de la SCEA [26] [Adresse 24] est susceptible de ne pas être payé. Les cessions de parts sociales au profit de M.