assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise et droit électoral général, - chaque organisation syndicale présentant

de copropriétaires de la résidence LE BRELIN sise [5] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société LCM CONSEIL domicilié : chez LCM CONSEIL dont le siège social est sis [Adresse 3]

Dire, à titre subsidiaire, si le tribunal ne déclare pas le syndicat des copropriétaires irrecevable, que les demandes du syndicat des copropriétaires sont prescrites.

devaient être votées (désignation des membres du conseil syndical, du syndic, approbation des comptes, 2022 et 2023, voté du budget prévisionnel, etc.), - qu’il appartenait au syndic d’agir en conséquence

Par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE

L’UNION SYNDICALE SUD INTERIM SOLIDAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 43] non comparante, ni représentée Syndicat LA CGT INTERIM, dont le siège social est sis [Adresse 36] non comparante, ni

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] répond que l’assemblée générale tenue le 5 janvier 2023 a désigné le cabinet C.P.A.B. en qualité de nouveau syndic, selon contrat

il n'est pas démontré que le recours à la visioconférence était impossible ; - l'avis du conseil syndical n'a pas été recueilli, ce que le syndic ne conteste pas ; - le syndic ne justifie pas de l'impossibilité

CMS - CABINET MEYSSIREL, Syndic. de copro.

de l’immeuble, si bien que l’installation litigieuse n’était pas soumise à une autorisation du syndic ni du syndicat.

Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement.

Par courriels du 3 juillet 2024, Monsieur [X] [O] a demandé aux membres du conseil syndical et au syndic de l’immeuble, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, de prendre toute mesure utile pour réparer la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Janvier 2026 N° RG 25/09362 - N°Portalis DB3R-W-B7J-3IWR N° Minute : 26/00003 AFFAIRE Syndicat

JEHEL, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire 59 DEFENDERESSE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LA [Adresse 6] agissant par son syndic la S.A.S.

INFOCOM- CGT C.S.T.P - CHAMBRE SYNDICALE TYPOGRAPHIQUE PARISIENNE, syndicat de salariés, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5

des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice à verser à M.

des coordonnées de la banque afin de permettre au syndic d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat, - dans le mois suivant la cessation de ses fonctions : l'ensemble des documents du syndicat et l'ensemble

[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France

CMPSR C/ Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue de la République 92170 VANVES pris en la personne de son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

Le syndicat des copropriétaires conclut au débouté de cette prétention dès lors que la résolution du syndic ne fait pas référence aux prestations particulières en annexe du contrat de syndic mais bien