VAL DE [Localité 8] AUTOMOBILES, de Mademoiselle [P] et de l’expert d’assurance.

[H] ; - ordonner une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices indemnisables ; - exclure de la mission d’expertise l’évaluation du préjudice de perte de chance d’une promotion professionnelle et

notifiera aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par courriel, son pré-rapport d'expertise ; Selon les dispositions de l'article 276 du code de procédure civile, l'expert

, ordonné une expertise judiciaire et commis en qualité d'expert M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJO2 JUGEMENT N° 26/00051 DU 19 MAI 2026 expedition le:

et les réponses faites par l'expert à ces dernières devront figurer en annexe du rapport d'expertise Rappelle à cet égard aux parties que les dires doivent concerner uniquement les appréciations techniques

: ces conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion ; Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre

que l'expert tiendra le Juge chargé du contrôle des expertises informé de l'avancement de ses opérations et le saisira de toute difficulté afférente, -Dire qu'il sera pourvu au remplacement de l'expert

Par message RPVA du 2 avril 2026, le conseil de la société GPB a indiqué que le délibéré sur le complément d'expertise avait été renvoyé au 15 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C647X N°: 5 Assignation du : 04 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le

devront se réaliser uniquement sur pièces ; Enjoindre à la CPAM de communiquer, dans le cadre de l’expertise, l’ensemble des documents médicaux constituant le dossier de Madame [I] au Docteur [S] ; En

Les frais de consignation des honoraires de l'expert sont mis à la charge du syndicat des copropriétaires, qui sollicite l'organisation de la mesure d'expertise et qui y a intérêt.

Suivant ordonnance du 1er juillet 2020, le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné M. [F] [T] pour y procéder. L’expert judiciaire a rendu son rapport el 29 novembre 2024.

Dans ces conditions, le recours à une expertise médicale sur pièce apparaît justifié. Dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, il sera sursis à statuer sur les demandes des parties.

Par ordonnance du 4 avril 2017, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise et désigné M. [N] [H] en qualité d’expert.

[U], le président du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d'expertise judiciaire du dessin sollicitée par le premier au motif qu’il avait été vendu et exporté aux États-Unis.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement et à juge unique, par jugement contradictoire, avant dire droit, et rendu par mise à disposition au greffe ; Ordonne une expertise médicale judiciaire

SAS [1] devenue [2], valablement représentée par son avocat, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal : de juger que la CPAM a initié une investigation uniquement