CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
65a823a8228119c9031f68ed
17 janvier 2024
Sur le manque d’information allégué sur les antécédents allergiques , Le reproche suppose que le Professeur [G] [X] aurait dû alerter spécialement les autres membres de l’équipe de soins, notamment l’
Référés
65b00f34b98137c174787aee
16 janvier 2024
demande des sociétés HEDIFIANCE et CANDELIANCE ; -Rejeter leur requête, -Juger nulles et de nul effet que les mesures d'investigation effectuées à sa suite par Maître [G] [N] commissaire de justice membre
CTX PROTECTION SOCIALE
69e146fecdc6046d477ead83
2 avril 2026
La caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois demande au tribunal l’extension de son action récursoire à l’ensemble des sommes dont elle aura fait l’avance, en ce compris l’indemnisation des préjudices
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0b5
8 janvier 2025
Même si le patient est majeur, il est éminemment souhaitable qu’il soit accompagné par, au moins, un membre de la famille ou de l’entourage, ceux-ci étant en effet à même de relater les troubles intellectuels
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ed1
9 avril 2025
. ***** En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que par acte authentique reçu le 10 août 2010 par Maître [T] [Y], notaire associé, membre de la SCP « [T] [Y] et [D] [O], notaires associés
Chambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
LUNEROTTE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°D 317 002 822 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre
Service des référés
6621650bc8ec436236deb382
18 avril 2024
cause de la conformité des descentes communes, ne justifient pas pour autant que messieurs [R] [G] et [M] soient personnellement attraits dans les opérations d'expertise au-delà de leur qualité de membres
Référés Cabinet 2
66964107f5112d8edd0575cc
10 juillet 2024
rupture partielle transfixiante du tendon supraépineux ; Que ces blessures ont nécessité la prescription d’un traitement médicamenteux ainsi que des séances de massage et de rééducation du rachis et des membres
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 17] (94) De nationalité française, demeurant [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, membre
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
[F] a présenté de multiples fractures des membres inférieurs et supérieurs et a été transporté au service des urgences de l'Hôpital Nord de [Localité 12].
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
678020209c3ba90f51dc2417
Le Docteur [E] [I], désigné en qualité d'expert, après extension de sa mission suivant ordonnance rendue le 12 octobre 2023, a déposé son rapport le 18 décembre 2023.
19ème chambre civile
6780214d9c3ba90f51dc2712
7 janvier 2025
Il a subi 2 ostéosynthèses les 1er et 2 juin 2013, respectivement au niveau du membre inférieur gauche, et, du coude gauche et de la main gauche.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750772b7e1b6bf1d552b
2 juillet 2025
la victime et du rapport d’expertise et que l’indemnisation de ce poste de préjudice n’est pas subordonnée à la production de justificatifs et n’est pas réduite en cas d’assistance bénévole par un membre
6865750872b7e1b6bf1d555e
expertise du 19/07/2010 fixait une date de consolidation au 7 juillet 2010 et une déficit fonctionnel permanent de 13% en raison d’une raideur du genou gauche avec une flexion limitée à 100° et une extension
69d94cafcdc6046d47ce5eb8
9 avril 2026
le projet de réorganisation annoncé et une opacité sur le budget 2025-2026, dans un contexte institutionnel très dégradé (déficit de France Compétence de près de 10 milliards en 2024, obérant de l’expansion
Ctx Protection Sociale
69681e58cdc6046d47534d53
13 janvier 2026
En revanche, cette extension ne saurait conduire à une indemnisation identique à celle dite de droit commun et ne concerne que les préjudices non couverts par le Livre IV du code de la sécurité sociale
Serv. contentieux social
66964193f5112d8edd0591c9
11 juillet 2024
D'autres examens (électromyogramme et échographie du membre supérieur droit) se sont révélés sans particularité.
Référés Cabinet 3
68657c2772b7e1b6bf1d98c6
constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la SARL MIDI PROVENCE et de l’IME Les Trois Lucs car le chauffeur et l’accompagnateur devaient s’assurer de sa descente du car d’une part et un membre
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
rédigé le 25 mai 2020; - la note d’honoraires établie par la société BAT CONCEPT le 27 juillet 2020; - le procès-verbal de constat de commissaire de justice dressé le 27 janvier 2023 à la requête d’un membre
69d5708fcdc6046d47726b43
7 avril 2026
Avril 2026 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVC DEMANDERESSE Madame [X] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre
Page 14 sur 19