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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
699cac6acdc6046d477f8ff2
13 janvier 2026
2] [Localité 4] représentée par Maître Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 58 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire
J.L.D.
69d3fa34cdc6046d4753ebb0
4 avril 2026
Avril 2026 à 15h10(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [Y] [J] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait
68e40768681ed727f2a42224
6 octobre 2025
de la rétention de [G] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L
J.L.D-35 BIS
669640e2f5112d8edd057062
9 juillet 2024
d'EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT, greffière , Etant en notre cabinet en audience publique, au palais de justice, Vu les dispositions des articles L.741-1 à 7 L742-2, L.742-4 à 7 in fine
Chambre 2/section 3
65c13025d4f3671a27f6ada2
30 janvier 2024
de semaines paires, dès la fin des classes au dimanche 18 heures ; - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires.
8ème chambre 3ème section
68ed44170da7cb996dc93f28
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BLANC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me OUANICHE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/15870 N° Portalis
Cabinet 4
68dd83d0548223b2c7ac3a5f
1 octobre 2025
[E] [V] et de Mme [Y] [D] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
6631312119f939ca6242b631
30 avril 2024
N° RG 23/00634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHS3 Minute : 24/790 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
67003205c34eb4cc85789597
4 octobre 2024
de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance ; » 1 – Sur l'exception de procédure Les articles 73 et suivants du code de procédure civile
JAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186b2
4 juillet 2025
à : Maître Prisca GARNON, Maître Céline BORREL Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [D] [I] [V] [U] épouse [K] [U] (LRAR), Monsieur [T] [B] [K] [U] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée
4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d839d
4 juillet 2024
des articles 227-3 et 227-29 du Code pénal : * à titre de peines principales : 2 ans d’emprisonnement et 15.000 € d’amende ; * à titre de peines complémentaires : notamment l'interdiction des droits civiques
Juge libertés & détention
67fd503de85d0474bddb379c
3 avril 2025
La menace pour l’ordre public est caractérisée en ce que [T] [O] a été condamné en 2024 à une peine de 4 mois avec maintien en détention pour des faits de vol aggravé.
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d974e929a9d8fb52e9
3 octobre 2025
jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années
67f028dd02fc178212f7fcaa
4 avril 2025
à : Maître Michel COSMIDIS, Monsieur [C] [D] (LRAR) Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [E] [O] épouse [D] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés
677ecd7bb01eea4cf01a37c3
8 janvier 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON
JAF 1
69d828d2cdc6046d47b2d870
9 avril 2026
cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile ; Dit que l'extrait
JAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77d0
26 janvier 2024
Me Clémentine TELLIER MAZUREK, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 579 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé: Franck POTIER Copie exécutoire
JLD
6865880372b7e1b6bf1dd8a1
2 juillet 2025
; - le 28 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Saint Nazaire à une peine de 300 euros d’amende pour des faits de recel de bien provenant d’un vol et usage illicite de stupéfiants ; - le 25 juin
7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
Le démarrage des travaux a été ordonné le 19 novembre 2018 pour une fin de travaux prévue au 19 mars 2020.
69d7f17ccdc6046d47ae84f2
96 heures à compter de la notification de la décision de placement initiale) et L. 742-4 à L. 742-7 (nouvelles prolongations ). " Par ailleurs, l'article R 742-1 du CESEDA précise que la requête aux fins
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