La société LE [Localité 3] ayant été contrainte à fermer son établissement, en raison de la crise sanitaire survenue en 2020, a déclaré le sinistre à son assureur, le 15 mars 2020, en invoquant l'existence

Les époux [F] se plaignent de troubles occasionnés par l’exploitation du fonds de la SARL [C] y compris après la fermeture du garage ou le dimanche, alors que le garage aurait dû être fermé.

d'exécution et que notamment les frais engagés pour parvenir à la vente seront taxés à l'audience et viendront en sus du prix d'adjudication ;DIRE qu'en ce qui concerne les modalités de publicité, celle-ci se fera

Il n’est cependant pas contesté que Madame [B] se trouvait à la date de son décès pour la deuxième fois, sous sauvegarde de justice qui n'est qu'une mesure provisoire et qui n’établit pas de façon ferme

sa nouvelle résidence, - ordonné la remise des vêtements et des objets personnels à chacun des époux, - attribué à Madame [V] la jouissance du domicile conjugal, bien indivis situé 14 domaine de la Ferme

réouverture des débats, - désigné Maître [P] [G], commissaire de justice à [Localité 1] afin de dresser un constat dans lequel: * il décrira l’installation de climatisation de Madame [E] [Z] [R], * il fera

déloyale et du parasitisme, la société Les blancs de l’ouest oppose que :- les usages reprochés ou le changement d’objet social ne sont pas de nature à tromper le consommateur puisque le consommateur ne fera

Elle indique que la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION n’a pas respecté ses obligations contractuelles et qu’elle conteste fermement la prétendue créance de la défenderesse au regard des nombreux manquements

Il en veut pour preuve qu’il est équipé d’un portail fermé, d’une borne anti-effraction et que son accès au public est interdit par deux panneaux installés sur les deux piliers du pont, l’un affichant

pleinement engagée et qu’elle n’est donc plus fondée à solliciter sa mise hors de cause en invoquant à tort la cause étrangère, à savoir un défaut d’entretien du bassin de leur part, ce qu’ils ont contesté fermement

Laquelle prend l’engagement ferme et définitif dans l'hypothèse de l’achat effectif desdites parcelles, de procéder en même temps que l’aménagement des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à

les parties, Débouter Monsieur [M] de sa demande de fixation par le Tribunal de la valeur des immeubles, Débouter des demandes relatives aux créances de Monsieur [M] et ordonner que le Notaire désigné fera

la SARL [1] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -juger que la décision à intervenir sera déclarée commune à la CPAM de la Marne laquelle lui fera

réitération de la promesse de vente et en responsabilité notariale concernant les sociétés Lvms et Esthais en demande, et la société Tristan Boulle et [F] [H], Me [B] [Q] et la société [W] en défense fera

2025 aux termes duquel il était constaté des désordres tels que la présence sur le mur d'enrochement de fissures sur le matériau qui lie les pierres entres elles ; le défaut de la plaque de ciment qui ferme

23 mai 2023 et la date du jugement à intervenir, sera versé dès que le jugement sera définitif ;JUGER que le jugement à intervenir vaudra acte authentique de vente dès qu’il sera devenu définitif et fera

esthétique et du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel (à réduire de manière significative), du préjudice universitaire, et des frais divers (comprenant l'achat de crèmes) ; - rappeler que la CPAM fera

DU LITIGE Le 13 décembre 2022, monsieur [X] [Y] et la SAS [E] ACCESS ont signé un compromis de vente ayant pour objet l’acquisition par monsieur [Y] d’un bien immobilier au sein de l’ensemble « les fermes