à Madame [U] [C] la somme de 1 500 € au titre des frais par elle exposés et non compris dans les dépens.

, les attestations de non recours concernant les procès-verbaux susvisés,le contrat de syndic, les factures de frais de gestion.

Les frais de poursuite facturés 135,44 euros et 145,45 euros seront retirés car sérieusement contestables.

, sera fixée au montant du loyer et des charges que le locataire aurait payé en cas de non-résolution du bail, soit la somme de 545,53 euros.

À cet égard, il ressort de cette promesse de vente, dont la réalisation a été fixée au 04 juin 2024, qu’elle a été effectuée au nom de la SAS M3B et non par la partie saisie.

à la partie civile la somme qu'il détermine, au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci.

[K] [M] 42 rue ABEL GUYET Bat 02 esc A etg 01 porte 02 78370 PLAISIR Comparant en personne Mme [W] [M] 42 rue Abel GUYET Bat 02 esc A etg 01 porte 02 78370 PLAISIR Non comparante, ni représentée

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 12/07/2023 pour avoir paiement d'un arriéré de 3294,91

Au soutien de sa demande, la requérante expose que Madame [W] [I] n’a pas réglé les sommes réclamées dans le délai de six semaines après la délivrance du commandement de payer du 11 août 2023.

Ils ajoutent que l'ancien article 2308 du Code civil institue un recours personnel contre le débiteur propre à la caution qui a payé tout ou partie de la dette, et la caution qui a payé sans être poursuivie

au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais,

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 16 novembre 2023 aux fins d’obtenir le paiement de la somme

la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 réputant non écrite toute clause contraire, et que les frais judiciaires d'engagement des poursuites sont compris dans les dépens.

les frais du commandement.

LPM CASTELNAU nom commercial “le pain de MILA”, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 853 160 919, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites

des charges que le locataire aurait payé en cas de non-résolution du bail, soit la somme de 400,05 euros.

et de contrôle technique qu’elle a exposés.

La procédure d'expulsion se poursuivra et l'indemnité d'occupation, due par le locataire jusqu'à sa sortie effective des lieux, sera fixée au montant du loyer et des charges que le locataire aurait payé