Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 7 mars 2025, Mme [P] [D] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

[J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en contestation de la décision de rejet implicite de la CRA. A l’audience du 6 février 2026, M.

A aucun moment le certificat médical ne vient précisé qu’il y a un risque hétéro agressif, le contact est froid, certes mais est-ce que cela implique qu’elle reste en hospitalisation sous contrainte?

date du 06/12/2024, Monsieur [H] [P] a formé un recours devant le Pôle Social du tribunal judiciaire de LYON aux fins de contester la décision notifiée par la CPAM du RHONE le 04/07/2024, confirmée implicitement

Pour ce faire, la requérante soutient en premier lieu que l’URSSAF de Bourgogne a implicitement validé ces pratiques lors d’un précédent contrôle.

la Société a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale pour contester la décision de rejet implicite

Elle actualise ainsi la dette locative à hauteur de 680,67 euros, étant précisé qu’il s’agit d’une mention portée ultérieurement sur un décompte imprimé alors que les locataires étaient à jour de leurs

9 et les redressements associés, outre les majorations de retard afférentes ; sur le fond du redressement, - à titre principal, annuler les chefs de redressement n°8 et 9 du fait de la validation implicite

Pour ce faire, la requérante soutient en premier lieu que l’URSSAF de Bourgogne a implicitement validé ces pratiques lors d’un précédent contrôle.

conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une requête en date du 24/12/2024, Monsieur [V] [N] a formé un recours à l'encontre de la décision notifiée de la CPAM du RHONE du 19/06/2024, confirmée implicitement

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17/07/2025, Monsieur [P] [R] a formé un recours à l'encontre de la décision notifiée de la CPAM du RHONE du 03/02/2025, confirmée implicitement

la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 31 janvier 2019, Madame [T] [U] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué

au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête reçue au greffe le 7 avril 2022, la Clinique de la [2] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon suite à la décision implicite

En l’absence de réponse la commission de recours amiable, la société [1] a estimé être destinataire d’une décision de rejet implicite.

applicables aux dommages causés par la communication de l’incendie d’un véhicule terrestre à moteur en stationnement que son moteur soit coupé ou non, que le véhicule appartenant à monsieur [J] est impliqué

Par courrier du 18 mars 2024, Monsieur [J] [U] a saisi la commission de recours amiables (ci-après CRA) de la CAF, qui a rendu une décision implicite de rejet.

RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, son exercice commun implique qu'ils se tiennent informés des événements

; Concernant les enfants DIT que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents à l’égard des enfants [W] et [M] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique

[H] [B] [E] a été victime d’un accident de la circulation, constituant un accident de trajet, dans lequel seraient impliqués un véhicule non assuré conduit par M.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Par courrier reçu au greffe le 27 avril 2023, [V] [T] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la commission de