PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder [C] [O], expert inscrit sur la liste

Les lieux sont destinés à l’activité de “import-export, diffusion, location, commissionnement, vente, négoce de tous produits neufs occasion (France et étranger) et particulièrement, toutes sortes de véhicules

désigner un expert judiciaire afin d'en déterminer l'origine et les causes, de définir les travaux de reprise nécessaires et de chiffrer les préjudices allégués.

Il importe peu à ce stade que les éléments ne soient pas contradictoires, la mesure d'instruction sollicitée ayant précisément pour objet de rendre les constatations de l'expert contradictoires.

[I], expert judiciaire (daté du 19 janvier 2021),ces trois avis ayant été soumis à l'étude de Mme [O], expert judiciaire.

, la désignation de l’expert sera caduque et celui-ci non saisi de sa mission ; Dit que l’expert commencera ses opérations dès qu’il sera averti par le greffe du versement de la consignation ; Invite

, DIT que l’expert fera connaître sans délai son acceptation, qu’en cas de refus ou d’empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, DIT que l’expert commis pourra sur simple présentation

En l’espèce, au regard des pièces produites et notamment du rapport d’expertise privée établi le 10 janvier 2023 par M. [T] [O], expert au sein du cabinet d’expertise GEB, M.

un expert judiciaire.

siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ

d’un expert judiciaire.

3] [X].costes@expert-de-justice.org Expert près la Cour d’Appel de [Localité 6] avec pour mission de : - convoquer les parties et recueillir leurs explications, - prendre connaissance des documents

par le Trésorier Payeur Général ; DISONS qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l'expert sera caduque à moins que le Juge, à la demande d'une partie

Un procès verbal d’examen contradictoire a été établi le 02 août 2023, notamment en présence des experts désignés par les assureurs protection juridique de Monsieur [A] et de Monsieur [G].

En outre, l’expertise ordonnée étant notamment destinée à obtenir par l’expert, tous documents contractuels et techniques utiles à l’accomplissement de sa mission, la demande d’injonction de la société

par le Trésorier Payeur Général ; DISONS qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l'expert sera caduque à moins que le Juge, à la demande d'une partie

, la désignation de l’expert sera caduque à moins que le juge, à la demande d’une des parties se prévalant d’un motif légitime, ne décide une prorogation du délai ou un relevé de la caducité, DIT que

, la désignation de l’expert sera caduque à moins que le juge, à la demande d’une des parties se prévalant d’un motif légitime, ne décide une prorogation du délai ou un relevé de la caducité, DIT que

La mission impartie à l’expert sera précisée au dispositif de la présente ordonnance.

à cet effet monsieur [D] [T] [264 bis Chemin de Bellevue - 24100 BERGERAC - Tél : 06 76 60 04 05 - Port. : 06.46.49.83.50 - Mèl : expert@jeromepaul.fr], expert près la cour d’appel de Bordeaux, avec la