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281 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En conséquence, il n'y a pas lieu à statuer sur les demandes formulées en ce sens. Seules les prétentions des parties seront tranchées en application des textes en vigueur.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462dbfa4c7b1df1a93e8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement Réputé contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Suivant un acte sous seing privé du 1er octobre 2020, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e060bcdc6046d475a25de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par testament olographe du 5 décembre 2002, [G] [E] veuve [S] a institué Mme [V] [R]

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

est habitué à ce que les marques soient employées en association avec d’autres marques ou éléments verbaux et figuratifs, les différences sont trop importantes pour qu’il soit à même de percevoir au sein

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6975bf45cdc6046d47a2bb75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

M] en conclut que l’assemblée générale du 16 mai 2023 a vidé la gérance de sa capacité d’action en la plaçant sous la coupe d’un conseil de surveillance et en édictant “des règles non statutaires au sein

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les consorts [V] ont signé et paraphé un document intitulé “Balance immobilière” dressé le 11 mars 2019 et rédigé par la société PASS-INVEST, concernant la réalisation d’un lotissement comportant 3 villas

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [V] [U] née [K] est usufruitière au sein de la copropriété LE CLOS DES ILES sise à Antibes (Alpes-Maritimes), quartier Juan-les-Pins, 3 Rue des Iles, à l'angle

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L'activité de commerce électronique est réalisée au sein d'une officine ouverte au public titulaire de la licence mentionnée aux articles L. 5125-10 ou L. 5125-18.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85222996ce544830ac1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ne justifient pas de leur qualité d’associés au sein de la société civile, ni par un agrément délivré en assemblée générale des associés, ni par une décision de justice.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb53cdc6046d47e884c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

industrie a été reconnu au bénéfice d’une victime par ricochet perdant le bénéfice d’une participation active de la victime directe qui n'exerçait aucune activité professionnelle mais qui exerçait, au sein

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179aa1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

III. - Le II ne fait pas obstacle à la compensation au sens de l'article 1347 du code civil.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En premier ressort Exposé du litige Le CNRS, l’Inserm et l’université [6] ont déposé le 29 novembre 2011 sous priorité du 16 décembre 2010 un brevet européen n° EP 2 652 517 (ci-après EP’517) intitulé

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8146b28f3ce99faac00

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A ce titre, l’incidence professionnelle englobe la dimension sociale touchée par l’amoindrissement des possibilités de travailler et la perception par la société et dans l’entreprise que doit supporter

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TJ

Chambre 01

67fd505de85d0474bddb3c7f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En effet, par ses termes choisis [L] [AP] a entendu instituer une présomption d’égalité entre ses cohéritiers et a envisagé que si celle-ci était combattue, ne serait-ce que par l’un d’entre eux, il ne

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696585bacdc6046d47144620

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle insiste sur le fait que le lotisseur - vendeur a été informé dès le 24 octobre 2019 du permis de construire qui lui avait été accordé, soit un an avant la signature du sous-seing privé de vente du

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69600674cdc6046d47aadea1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

III. - Le II ne fait pas obstacle à la compensation au sens de l'article 1347 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f83a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 26] le 26 avril 2014 et déposé au rang des minutes de Maître [E], notaire à [Localité 22], suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 3 septembre 2019, Monsieur [T] [I] a institué

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette théorie du trouble anormal du voisinage institue une responsabilité sans faute, fondée sur la preuve du trouble anormal.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Code de procédure civile, − débouter la SMABTP de sa demande de condamnation formée à l’encontre de la SA ALBINGIA au titre des frais irrépétibles, − condamner tout succombant aux entiers dépens au sens

Source officielle

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