CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01981 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] née le 11 Mai 1992 à [Localité 4]

Lixxbail copies et grosses délivrées le à Me PRD’HOMME (ARRAS) à Me VERFAILLIE-LECOMTE à VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01083 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HC26

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis

Maître [L] [E] fait valoir qu’il n’a commis aucun manquement pouvant engager sa responsabilité civile délictuelle à l’égard de Madame [X] [Z].

Après avoir constaté l'absence de base légale de l'ordonnance portant transfert de propriété, le juge statue sur les conséquences de son annulation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/02491 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYI6 AFFAIRE : S.C.I.

[V] : limite de propriété pouvant être déterminée soit au regard des cotes inscrites sur le procès-verbal (ce qui doit être exclu puisque M. 

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07458 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KANM MINUTE n° : 2024/ 362 DATE

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie LARTIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03517 - N° Portalis

, et valant également congé portant refus de renouvellement du bail sans offre de paiement d'une indemnité d'éviction.

COUR D’APPEL DE [Localité 43] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/00497 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7TQ

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FX EXP délivrée le : GROSSE délivrée

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBU N° : 25/00290 DEMANDERESSE : S.A.S.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00261 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5UV AFFAIRE : [L] [Y] C/ [Z] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00005 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NB Le 16/01/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION

. + C.C.C. délivrées le : à Me MASSON (R91) Me FAUVAGE (P0255) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04470 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUV6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Avril 2022

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Octobre 2025 N° RG 22/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMCC Code NAC : 28A [N] [P] [H] épouse [G] [E] [T] [H] épouse [W] C/ [R] [H] divorcée [LV] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/15078 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLWV N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre