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4 604 résultats pour « jours fériés chômés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a160d13cdc6046d47085a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bafccdc6046d47eb12fb

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ac643cdc6046d470b93a6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La situation justifie la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a52587

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

notifiée à l’intéressé le 17 septembre 2025 à 12h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 septembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697467c4cdc6046d4785a344

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, notifiée à l’intéressé le 23 décembre 2025 à 19h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 28 décembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df76e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 11 juillet 2024, reçue et enregistrée le 11 juillet 2024 à 8h28 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours

Source officielle
TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07a4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

E] [S], notifiée à l’intéressé le 24 aout 2024 à 14h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697e33bdcdc6046d476cb2aa

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[T] [F] [Z] est astreint à résider à l’adresse précitée et qu’en vue de l’exécution de la mesure d’éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ea7cdc6046d47b1f1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697535ddcdc6046d479a004f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[C], notifiée à l’intéressé le 24 novembre 2025 à 18h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 décembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

intéressé le 13 juillet 2024 à 11h03 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant pour une période de vingt huit jours

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e25

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

notifiée à l’intéressé le 31 décembre 2024 à 11h04 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 janvier 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre prolongeant pour une période de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f098

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

RIOLAND, greffier et de Audrey WAVRANT lors des délibérés ; Vu l’ordonnance rendue le 30 juin 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant pour une période de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

6712b45bf81231daf1ba7c9b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

M] [W], notifiée à l’intéressé le 29 août 2024 à 22h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 29 septembre 2024 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81edccdc6046d47b1f566

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65a58677919da7c4f178f031

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

raccompagner, lui ou toute autre personne digne de confiance ; -Les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'Académie où demeurent habituellement les enfants ; -Le droit sera étendu aux jours

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69792c87cdc6046d47e902bc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef18bcdc6046d47ea51fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6974da10cdc6046d478f2de4

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6976caf3cdc6046d47b7f60e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle

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