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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6a160d13cdc6046d47085a26
26 mai 2026
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
6a14bafccdc6046d47eb12fb
25 mai 2026
J.L.D.
697ac643cdc6046d470b93a6
12 janvier 2026
La situation justifie la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
JLD
68e41a9b681ed727f2a52587
3 octobre 2025
notifiée à l’intéressé le 17 septembre 2025 à 12h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 septembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de vingt six jours
Rétention admin étrangers
697467c4cdc6046d4785a344
13 janvier 2026
, notifiée à l’intéressé le 23 décembre 2025 à 19h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 28 décembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de vingt six jours
66df4ada9b56f16fd33df76e
11 juillet 2024
PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 11 juillet 2024, reçue et enregistrée le 11 juillet 2024 à 8h28 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
67003f60c34eb4cc857b07a4
4 octobre 2024
E] [S], notifiée à l’intéressé le 24 aout 2024 à 14h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours
697e33bdcdc6046d476cb2aa
4 janvier 2026
[T] [F] [Z] est astreint à résider à l’adresse précitée et qu’en vue de l’exécution de la mesure d’éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés
2ème Ch Civile Cab 4
69d81ea7cdc6046d47b1f1e8
9 avril 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
697535ddcdc6046d479a004f
7 janvier 2026
[C], notifiée à l’intéressé le 24 novembre 2025 à 18h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 décembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours
66df4a689b56f16fd33dedf7
19 juillet 2024
intéressé le 13 juillet 2024 à 11h03 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant pour une période de vingt huit jours
67802ea99c3ba90f51dc4e25
9 janvier 2025
notifiée à l’intéressé le 31 décembre 2024 à 11h04 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 janvier 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre prolongeant pour une période de vingt six jours
686c1f46dd7001754d61f098
5 juillet 2025
RIOLAND, greffier et de Audrey WAVRANT lors des délibérés ; Vu l’ordonnance rendue le 30 juin 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant pour une période de vingt six jours
6712b45bf81231daf1ba7c9b
13 octobre 2024
M] [W], notifiée à l’intéressé le 29 août 2024 à 22h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 29 septembre 2024 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours
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JAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
raccompagner, lui ou toute autre personne digne de confiance ; -Les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'Académie où demeurent habituellement les enfants ; -Le droit sera étendu aux jours
2ème Ch Civile Cab 1
69792c87cdc6046d47e902bc
2ème Ch Civile Cab 2
69cef18bcdc6046d47ea51fe
2 avril 2026
6974da10cdc6046d478f2de4
11 janvier 2026
6976caf3cdc6046d47b7f60e
8 janvier 2026
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