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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
Par ordonnance du 18 décembre 2025, le juge des référés a ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 25/1972 et RG 25/1681.
PCP JCP fond
6a188c79cdc6046d47474a83
20 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6949a0a775782d5f06480c20
17 décembre 2025
[Localité 1] HABITAT JUGEMENT Le 17 Décembre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine
4ème Chambre
69d8171fcdc6046d47b15bb6
9 avril 2026
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
3ème chambre 2ème section
6a10a2f7cdc6046d479b151f
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/03962 N° Portalis 352J-W-B7K-DCK7J N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2026 JUGEMENT rendu le 22
JCP FOND
6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f
PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DECLARE recevable les demandes de la société TOYOTA KREDITBANK
JEX
6946fda275782d5f060a54f1
24 novembre 2025
Il résulte du jugement rendu en matière de surendettement par le tribunal d’instance de Lille le 29 mars 2018 que la décision de recevabilité de la procédure de surendettement prise le 11 janvier 2017
PPEP Surendettement
6a18ad8bcdc6046d4749f111
19 mai 2026
Monsieur [Q] [O] a interjeté appel de ce jugement.
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
10 avril 2026
Par ordonnance du 04 juin 2025, le juge de la mise en état a clôturé la procédure.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d805b3cdc6046d47aff458
7 avril 2026
DBZA-W-B7J-FEZP CCC délivrées le : à : - M [N] - Me LEFEVRE - MSA [Localité 1] - Me Agathe MOREAU FE délivrée le : à : - SCA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement
JCP
6a048546cdc6046d479890d0
[F] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Ajaccio pour : -dire et juger recevable et bien fondé ACTION LOGEMENT SERVICES en son action ; -constater l’acquisition
68f289c1e97b8c1829956dce
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; Déclare recevable le recours de la société [17] ; Fixe les créances envers
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f30cdc6046d479acf50
Par conséquent, il sera statué par jugement réputé contradictoire. L'affaire est mise en délibéré à ce jour.
Chambre civile 1
6a0cbef4cdc6046d473b1653
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
68f67e0bf444f3ad06a3fbf8
PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; Déclare recevable la demande Madame [J] [Z] tendant à la contestation des
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.
Chambre 24 / Proxi fond
6a0b3b82cdc6046d47172c69
3 avril 2026
[S] [U] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux
Chambre 0 REFERES
69dd4f09cdc6046d4720a32b
13 avril 2026
[O] [L] demande au juge des référés de : - Juger que Monsieur [L] [O] ne s’oppose pas à l’organisation de la mesure d’expertise sous les plus expresses réserves portant tant sur la recevabilité que sur
JugeContentieuxProtection
68cc572c9da3689504693ac4
16 septembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01812 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOKL S.A.
69ea9465cdc6046d474efab0
Par jugement avant dire droit en date du 24 juin 2025, le juge des contentieux de la protection a : ORDONNÉ la réouverture des débats à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal
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