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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
Madame [E] a informé la MAIF d’une infection dentaire, raison pour laquelle un sapiteur chirurgien-dentiste a été désigné pour l’examiner.
Service des référés
669aaebd30bd4f0c3f6b31ed
19 juillet 2024
Soutenant qu’elle a souffert d’une paralysie faciale dans les suites de l’intervention de lifting cervico-facial et de blépharoplastie inférieure réalisée, le 4 août 2020 par le Docteur [J] [R], chirurgien
Référés
678184676d34da2cbdcdd135
7 janvier 2025
en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, la société AXA France IARD, la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris et le Docteur [F] [J] afin de : -désigner un expert chirurgien-dentiste
CTX PROTECTION SOCIALE
67abad7aea06f3cad90b8d83
9 janvier 2025
régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur
67abad7dea06f3cad90b8dd8
678eba76bfd75b73b3e43cc3
Il en a résulté pour lui des blessures et séquelles au niveau de sa jambe droite, nécessitant une prise en charge chirurgicale par les docteurs [Z] et [R], chirurgiens orthopédiques exerçant à la Clinique
3ème Chambre civile
68ded4276af9fd1f8095d4eb
2 octobre 2025
[R] [M] ; chirurgien orthopédiste dans l’optique de procéder à une ostéotomie fémorale de raccourcissement.
6a15ebc2cdc6046d4705e534
26 mai 2026
Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [E] consolidé avec séquelles indemnisables au 30 avril 2023.
662952b0204c0caeeb993d7d
24 avril 2024
Par décision du 18 octobre 2016, la CPAM a notifié à madame [R] [S], après avis de son médecin-conseil, un refus de prise en charge de la rechute du 29 juillet 2016 au titre de la législation sur les risques
69840164cdc6046d47f48058
8 janvier 2026
[F], chirurgien orthopédique et traumatologique.
Serv. contentieux social
65bd3b9e46d547e419fc15c4
2 février 2024
En l’espèce, Mme [H] sollicite le remboursement des prestations figurant sur trois feuilles de soins établies par le docteur [I] [V], médecin à [Localité 6] (74) les 18 et 20 février 2020 pour un montant
Ch. 9 REFERES
6a0cd1aacdc6046d473c9205
19 mai 2026
Le médecin expert note une aggravation dont le caractère partiel avec l’accident de la voie publique initial peut être retenu, le reste revenant à l’évolution propre du terrain de la patiente.
696e8cbbcdc6046d47ea41f6
12 janvier 2026
Elle précise que plusieurs professionnels de santé, médecin conseil, médecins composant la CMRA et expert, s’accordent sur le taux d’IPP.
66200dacf05edb385fb249c6
10 avril 2024
Elle se fonde sur les observations de son médecin expert, le docteur [B], qui préconise un taux de 3% en présence d’un état antérieur.
661d6e33082b40ce99b66c01
12 avril 2024
Elle expose qu'elle bénéficie de la prise en charge d'une affection de longue durée d'ordre psychique et qu'à ce titre, elle s'est vue prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant du 11 au 20
Juge des Libertés
6a10ab06cdc6046d479bb3da
22 mai 2026
Elle déclare vouloir prendre un rendez-vous aujourd’hui à l’hôpital [Etablissement 2] à [Localité 3] avec un chirurgien.
1ère Chambre Cab1
66fedf96172da17169e99615
3 octobre 2024
4] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur le Docteur [H] [P] de nationalité Française, chirurgien
Référés Civil
68e581460e2901d10fa5aa11
termes duquel il conclut à l’existence d’un conflit sous acromial majeur, qui pourrait être largement amélioré par une arthroscopie interventionnelle simple, et il invite la victime à rencontrer un chirurgien
697e7b37cdc6046d4775db69
Dans les suites le chirurgien a constaté une épaule gauche douloureuse allant jusqu’à nécessiter une prise de morphine.
662163dac8ec436236deaa8e
18 avril 2024
La faute du médecin ne peut être déduite de la seule survenance d’un dommage.
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