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562 résultats pour « médecin, chirurgien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

677d7e52b032d83cfd3e76bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [E] a informé la MAIF d’une infection dentaire, raison pour laquelle un sapiteur chirurgien-dentiste a été désigné pour l’examiner.

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaebd30bd4f0c3f6b31ed

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Soutenant qu’elle a souffert d’une paralysie faciale dans les suites de l’intervention de lifting cervico-facial et de blépharoplastie inférieure réalisée, le 4 août 2020 par le Docteur [J] [R], chirurgien

Source officielle
TJ

Référés

678184676d34da2cbdcdd135

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, la société AXA France IARD, la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris et le Docteur [F] [J] afin de : -désigner un expert chirurgien-dentiste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7aea06f3cad90b8d83

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7dea06f3cad90b8dd8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur

Source officielle
TJ

Référés

678eba76bfd75b73b3e43cc3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il en a résulté pour lui des blessures et séquelles au niveau de sa jambe droite, nécessitant une prise en charge chirurgicale par les docteurs [Z] et [R], chirurgiens orthopédiques exerçant à la Clinique

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4276af9fd1f8095d4eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] [M] ; chirurgien orthopédiste dans l’optique de procéder à une ostéotomie fémorale de raccourcissement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [E] consolidé avec séquelles indemnisables au 30 avril 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d7d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par décision du 18 octobre 2016, la CPAM a notifié à madame [R] [S], après avis de son médecin-conseil, un refus de prise en charge de la rechute du 29 juillet 2016 au titre de la législation sur les risques

Source officielle
TJ

Référés

69840164cdc6046d47f48058

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F], chirurgien orthopédique et traumatologique.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3b9e46d547e419fc15c4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En l’espèce, Mme [H] sollicite le remboursement des prestations figurant sur trois feuilles de soins établies par le docteur [I] [V], médecin à [Localité 6] (74) les 18 et 20 février 2020 pour un montant

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1aacdc6046d473c9205

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le médecin expert note une aggravation dont le caractère partiel avec l’accident de la voie publique initial peut être retenu, le reste revenant à l’évolution propre du terrain de la patiente.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8cbbcdc6046d47ea41f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle précise que plusieurs professionnels de santé, médecin conseil, médecins composant la CMRA et expert, s’accordent sur le taux d’IPP.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle se fonde sur les observations de son médecin expert, le docteur [B], qui préconise un taux de 3% en présence d’un état antérieur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e33082b40ce99b66c01

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle expose qu'elle bénéficie de la prise en charge d'une affection de longue durée d'ordre psychique et qu'à ce titre, elle s'est vue prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant du 11 au 20

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab06cdc6046d479bb3da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle déclare vouloir prendre un rendez-vous aujourd’hui à l’hôpital [Etablissement 2] à [Localité 3] avec un chirurgien.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf96172da17169e99615

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

4] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur le Docteur [H] [P] de nationalité Française, chirurgien

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

termes duquel il conclut à l’existence d’un conflit sous acromial majeur, qui pourrait être largement amélioré par une arthroscopie interventionnelle simple, et il invite la victime à rencontrer un chirurgien

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697e7b37cdc6046d4775db69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans les suites le chirurgien a constaté une épaule gauche douloureuse allant jusqu’à nécessiter une prise de morphine.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

662163dac8ec436236deaa8e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La faute du médecin ne peut être déduite de la seule survenance d’un dommage.

Source officielle

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