TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXMO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société NIZUC, immatricuée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXII MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société NIZUC, immatricuée

L’ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2022, et l’affaire a été évoquée à l’audience du 1er février 2024.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00774 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYZ Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [E] C/ [U] [R] DEMANDEUR Monsieur [J] [E], né le

Lors de l’audience du 30 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré pour que le jugement soit rendu ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

Suivant devis du 1er août 2023, elle a confié à la SASU Sam Aménagement Extérieur la pose d’un gazon synthétique pour la somme de 5.190,00 € TTC.

procédure civile Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4OI MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [N] né le 29 Avril

Par jugement en date du 15 juin 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Lille a, notamment : - Fixé la contribution de Monsieur [A] [Y] à l’entretien et à l’éducation de

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4T

Les parties ayant été convoquées, l’affaire a été fixée à l’audience du 02 septembre 2025 où elle a été renvoyée à l’audience du 04 novembre 2025.

introduite par la Société ALLIANZ et enrôlée sous le numéro RG23/08024 avec l’affaire introduite par la SCI CLICHY TROUILLET FOUQUET enrôlée sous le numéro RG : 24/05002, Renvoyer l’affaire à une date

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025.

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat ; LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DU SIEGE.

Subsidiairement, elle fait valoir qu'il n'est pas démontré que le désordre était antérieur à la vente et qu'il résulterait d'un défaut d'entretien du précédent locataire, le véhicule ayant été précédemment

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR, greffier, À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui".