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le 28 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1058 Appel des causes le 06 Juillet

par consentement mutuel judiciaire.

A l’audience du 5 février 2026 la société CEGC, représentée par son conseil, maintient sa contestation et sollicite la vente de la résidence principale du débiteur dans un délai de 24 mois.

ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [J] [S] Représentant : Me Thalita LE BEL ESQUIVILLON, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

En troisième lieu, la SMABTP maintient son offre de versement de la somme de 8.536 € tel que proposé dans le cadre de l’instruction amiable du dossier.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° 175 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EESD joint avec le dossier RG 25/00160 N.A.C.

MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES, A L’ENSEIGNE MJA, S.A. ALLIANZ IARD EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE VDS CHARPENTE COUVERTURE, S.A.R.L. SM 94, S.A.R.L. INOV RENOV, S.A.

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4GH

est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, par laquelle une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons

Se prévalant du maintien par la SA Axa France Iard de son refus d'indemniser les dommages résultant de ce sinistre, M. [I] [P] l'a fait assigner, ainsi que M.

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Par acte du 6 mars 2012, ils ont appelé dans la cause Maître [G], ès qualités de mandataire judiciaire de la société APOLLONIA.

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