GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution par ordonnance du Président de ce tribunal.

Dès lors, la demande sera jugée irrecevable.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02577 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHQ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L.

en délibéré à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Par mention au dossier du 23 mai 2025 et après accord des parties, l’affaire a été renvoyée devant le juge de l’exécution du tribunal de proximité de Cholet à l’audience du 4 juillet 2025.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Ainsi fait, jugé et mis à disposition de la juridiction aux jours, mois et année susdits. En fait de quoi, le jugement a été signé par la juge des contentieux de la protection et la greffière.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 mars 2026, délibéré prorogé à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [E] né le 23 Septembre 1972 à

DE [Localité 1] C/ [T] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge

Le délibéré a été fixé par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026, date à laquelle le présent jugement est rendu.

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 18 mai 2026.

Les parties ont demandé qu’un jugement sur le fond soit rendu.

REYNAUD, cadre-greffier DÉBATS : À l’audience publique du 24 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du

Copie certifiée conforme délivrée à : M.

UNIQUE : Baptiste BONNEMORT, Juge GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Baptiste BONNEMORT, Juge JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé