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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
67f028d202fc178212f7fba2
4 avril 2025
Ce mode d'admission, outre qu'il est conforme à la situation de la patiente, est aussi plus protecteur de ses droits puisqu'il donne lieu à l'établissement des certificats dits de 24 et de 72 heures, ce
1ère Chambre Cab2
660eeeebfbb79e8fd3d324f9
4 avril 2024
A ce stade, il n’y avait toujours aucun caractère d’urgence, et l’absence de place en salle d’accouchement est encore établie.
1ère ch. - Sect.4
69d80bbccdc6046d47b070bd
7 avril 2026
Monsieur [D] [J] a tenté de régler à l'amiable le différend l'opposant à Madame [U] [C] par le biais d'une conciliation de justice, qui a abouti à l'établissement d'un constat de carence le 31 décembre
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d963e0cdc6046d47d01576
9 avril 2026
Ils comportent la liste des immeubles compris dans son périmètre et précisent ses modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations. » La requérante verse aux débats : - l'extrait de
Enrôlement
69dd691ecdc6046d4722c5b5
******** EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 avril 2022, Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 7] 2004 a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager d’un véhicule de marque PEUGEOT modèle
1ère chambre - Référés
69d6c04acdc6046d47911fa7
8 avril 2026
================ Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van aménagé modèle
Service des référés
6699737307d408f8d4c2e9b4
18 juillet 2024
FM 42, Commune VILLE DE [Localité 21], Etablissement public LOIRE FOREZ AGLOMERATION Service ADS Cellule Urban isme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
66158575db5098996d5a90cb
9 avril 2024
au titre des affections de longue durée était justifiée pour les patients concernés et qu’elle ne pouvait être tenue responsable de l’absence de recours au formulaire bizone pour l’établissement de la
Référés expertises
678fefd451b02779572a1465
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2MA MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public
Juge des libertés détent
6a160217cdc6046d47077a0c
26 mai 2026
avec nécessité de prise en charge en chambre de soins sécurisée. et donne un avis favorable au maintien de la poursuite des soins en hospitalisation complète ; Patient vu en entretien, informé de son mode
Référés civils
68f92c6cde0ebe408da9f8c6
8 juillet 2025
ORANGE propriétaire de la parcelle O [Cadastre 12], dont le siège social sis [Adresse 6], prise en son établissement secondaire exerçant sous l’enseigne “CENTRE PRINCIPAL D’EXPLOITATION” sis [Adresse 9
Chambre 4
686827414965b5d9df31b754
2 juillet 2025
La finalité de la conservation de ces données est limitée à l'établissement de l'attestation.
3ème chambre 1ère section
6879403564dcbd881bec51fd
3 octobre 2024
Les demandeurs soutiennent que depuis leur dépôt respectif les deux marques et leur modèle n'ont " pas été contestés (…) sont incontestables ".
67f6c068a9d5adc26062083c
9 avril 2025
Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.
CIVIL TP SAINT DENIS
68dffca374e929a9d8f53c16
3 octobre 2025
[U] [T] (Président) Etablissement ECOLE CATHOLIQUE [15] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Mme [V] [E] (Directrice de l’établissement) Madame [J] [O] [Adresse 3] [Localité 12] comparante
Chambre des référés
6975096bcdc6046d47955eef
9 janvier 2026
regard des règles de répartition et de régularisation annuelle ainsi que les pénalités de retard appliquées, il n'en demeure pas moins que la créance visée par le commandement est incontestablement établie
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
Sur la contrefaçon du modèle communautaire n°003646343-0002 Le certificat d’enregistrement en date du 2 avril 2024 établit que la demanderesse est titulaire du modèle communautaire n°003646343-0002,
3ème chambre 3ème section
66294e02204c0caeeb991e32
24 avril 2024
Toutefois, les photographies intégrées à ces constats ne permettent pas d’établir que les produits proposés à la vente, pour le modèle n° 009203581-0001, reproduisent “l’apposition d’une bande en jute”
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
, la société New Naf Naf ayant commercialisé deux modèles de vêtements reproduisant grossièrement son modèle de dentelle. 17.
3ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d3129f
5 juillet 2024
n’ont pas pris la peine de comparer les modèles.
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