devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 4 décembre 2025. A cette audience, Madame [Z] [Y] était présente assistée par son conseil.

au soutien des prétentions.

Aux termes de ses conclusions n°2 déposées et soutenues oralement au cours de l’audience du 3 juin 2024, l’URSSAF Île-de-France intervenant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de valider la contrainte

Elle soutient que ce faisant l’instruction est irrégulière ce qui justifie l’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident.

Sur la créance invoquée par POLE EMPLOI MOYENS DES PARTIES Aux termes de son opposition à contrainte, l'ASSOCIATION contestait le principe des cotisations.

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

soutenus oralement.

Vu l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties, oralement soutenues à l’audience, pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, il convient de renvoyer à leurs conclusions déposées et soutenues à l’audience, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code

Pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, il convient de renvoyer à leurs conclusions déposées et soutenues à l’audience, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code

[Z] [O] une somme de 135.000 € que celui-ci lui avait remise à titre de prêt - l’acte précisait que : * le montant du prêt serait remboursable, le 21 décembre 2023, au moyen d’une échéance unique

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l’audience, Mme [J] [O] demande au tribunal de : « A titre principal, - juger qu’elle était bien fondée à prétendre

La Caisse d’Allocations Familiales et l’Inspection Académique des Bouches du Rhône, appelées à la cause, ne sont pas représentées.

Au soutien de sa demande, elle fait valoir que la cour d’appel étant saisie sur l’indu, le tribunal ne peut statuer sans porter une appréciation sur le bien fondé de celui-ci.

[S] [O], représenté par son conseil, a déposé des conclusions soutenues oralement aux termes desquelles il soutient que la tolérance prévue par l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 n’a pas été respectée

Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion ».

Si elle prétend que les conditions générales de vente ne lui sont pas applicables en l’absence de contrat, elle souligne que son message est universel.

EXPOSE DU LITIGE Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues oralement à

Par conclusions en demande, déposées et soutenues oralement à l’audience, M.