CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 180 résultats pour « non contestation de la décision de la commission de recours amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b0cffd6229a4e589d998

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] [Z] [T] à l’encontre de la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en date du 28 août 2019.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a5c21c0e53e79076d1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la commission de recours amiable du 12 juin 2019 ayant rejeté son recours pour forclusion.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26767cdc6046d47026adc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [Y] a saisi la commission de recours amiable d'une demande de remise de dettes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7de8c77f30025a669fe1e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier du 9 janvier 2024, Mme [K] [H] a saisi la commission médicale de recours amiable ([3]) afin de ''contester la décision notifiée le 25 août 2021 par la [7]''.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1172b5e5e648cbf945

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier recommandé reçu le 28 avril 2022, la société [4] a saisi la commission de recours amiable de la [7] afin de contester la décision de prise en charge.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65caa71e889c21f64c5a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f30b98137c174787a86

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 24 septembre 2019, Madame [R] [X] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

tribunal judiciaire de Lyon afin de contester la décision implicite rejetant son recours amiable (recours enregistré sous le RG n° 21/01284).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841c264fe014c41c1981

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L’assuré conclut au rejet de cette fin de non-recevoir en faisant valoir en substance que la saisine de la commission de recours amiable n’est pas conditionnée à la notification d’une décision expresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6ebfd75b73b3e43ba2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme. » En l’espèce, la décision contestée, objet

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09a9a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

commission médicale de recours amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd8ecdc6046d47c3b920

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cette décision devant la Commission médicale de recours amiable d’Occitanie, à TOULOUSE, le 22 mars 2024, - que cette Commission a, dans sa séance du 5 juin 2024, rejeté sa réclamation, - que cette décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ddd33109fd079ab727

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab76d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e0d33109fd079ab782

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e2d33109fd079ab7ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab85f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab868

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683b314965b5d9df3261f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [J] a saisi la Commission de Recours Amiable d’une contestation à l’encontre de cette décision de refus de prise en charge.

Source officielle

Page 14 sur 259

← PrécédentSuivant →