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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b2b0cffd6229a4e589d998
25 janvier 2024
[I] [Z] [T] à l’encontre de la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en date du 28 août 2019.
GNAL SEC SOC: CPAM
YON substitué par Me Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a5c21c0e53e79076d1
14 janvier 2025
la commission de recours amiable du 12 juin 2019 ayant rejeté son recours pour forclusion.
69f26767cdc6046d47026adc
2 avril 2026
Madame [Y] a saisi la commission de recours amiable d'une demande de remise de dettes.
68f7de8c77f30025a669fe1e
7 octobre 2025
Par courrier du 9 janvier 2024, Mme [K] [H] a saisi la commission médicale de recours amiable ([3]) afin de ''contester la décision notifiée le 25 août 2021 par la [7]''.
686edc1172b5e5e648cbf945
4 juillet 2025
Par courrier recommandé reçu le 28 avril 2022, la société [4] a saisi la commission de recours amiable de la [7] afin de contester la décision de prise en charge.
67b65caa71e889c21f64c5a2
6 janvier 2025
commission de recours amiable.
Pôle social
65b00f30b98137c174787a86
16 janvier 2024
Le 24 septembre 2019, Madame [R] [X] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision.
65aaca260c777d3ec8eb35de
19 janvier 2024
tribunal judiciaire de Lyon afin de contester la décision implicite rejetant son recours amiable (recours enregistré sous le RG n° 21/01284).
6733841c264fe014c41c1981
2 octobre 2024
L’assuré conclut au rejet de cette fin de non-recevoir en faisant valoir en substance que la saisine de la commission de recours amiable n’est pas conditionnée à la notification d’une décision expresse
678eba6ebfd75b73b3e43ba2
13 janvier 2025
à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme. » En l’espèce, la décision contestée, objet
CTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09a9a
3 juillet 2024
commission médicale de recours amiable.
69efcd8ecdc6046d47c3b920
8 janvier 2026
cette décision devant la Commission médicale de recours amiable d’Occitanie, à TOULOUSE, le 22 mars 2024, - que cette Commission a, dans sa séance du 5 juin 2024, rejeté sa réclamation, - que cette décision
6866c8ddd33109fd079ab727
2 juillet 2025
Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a
6866c8dfd33109fd079ab76d
6866c8e0d33109fd079ab782
6866c8e1d33109fd079ab7a5
6866c8e2d33109fd079ab7ad
6866c8e7d33109fd079ab85f
6866c8e7d33109fd079ab868
68683b314965b5d9df3261f6
3 avril 2025
Monsieur [J] a saisi la Commission de Recours Amiable d’une contestation à l’encontre de cette décision de refus de prise en charge.
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