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3 321 résultats pour « non transmission au greffe de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66a3e354c63cd64a75c3cf72

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

678569a8aaacbea0fe681680

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

recouvrement [Adresse 36] [Localité 17] non comparante, ni représentée Société [26] Service recouvrement [Adresse 35] [Localité 10] non comparante,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c759cdc6046d47f04f3e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c60548223b2c7aaddfd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Madame Maryse BOYER, greffière

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4cb032d83cfd3e75aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par courrier recommandé avec avis de réception, ORDONNE dans un délai de 6 semaines à compter de la notification, la transmission par le greffe à l'organisme débiteur des prestations familiales, d'un

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbdca9d5adc26061f468

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [H], né en 1968, est salarié depuis le 15 février 2013 au sein de l’Association [19]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a0c52714c33ca5bcc8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par requête adressée sous pli recommandé avec avis de réception le 22 février 2023 au greffe de la juridiction, la société [5] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

697dd952cdc6046d47600169

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

(Exemple : Pièce n°1 + "nom de la pièce" ou P1 + "nom de la pièce" avec une pièce correspondant à un document PDF) et accompagnées d’un bordereau de transmission au format PDF ; ORDONNE par ailleurs

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

695eb3b2cdc6046d478ad423

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, avec une copie de la décision de renvoi, à défaut d'appel dans le délai ; DIT que la transmission du dossier sera faite dans les conditions susvisées après transmission au greffe par la partie la plus

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ac91e3bdd7a88fa78

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

À l’audience du 13 mars 2024, aux termes de ses conclusions récapitulatives, la SCI Les Entrepreneurs demande au juge de l'exécution de : Ordonner la transmission du dossier par le greffe au tribunal

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6834c8837860dd6c223b4d47

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

comparant Madame [V] [F] demeurant [Adresse 3] non comparante JUGEMENT : par défaut et en dernier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 04 Avril 2025 EXPOSE DES FAITS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd2e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A la suite de la requête en divorce de Madame [M] [H] déposée au greffe en date du 18 septembre 2020, le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non conciliation réputé contradictoire en date du

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b3dcdc6046d479a8559

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente, assistée de Madame Maryse BOYER, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6946ffca75782d5f060aa46c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience du 3 juin 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

ésenté par son Syndic, la société LOUIS LAIRE ET FILSc/S.C

68ed4edb0da7cb996dc9d790

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de [Localité 9] en date du 27 juin 2025, assisté de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, greffier, lors des débats et de Madame Julie Domitile, greffière de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305de69293f91fcc8b275

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ainsi jugé et prononcé le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE, après avoir délibéré et signé par la Présidente et le Greffier, La Présidente, Madame Julie REBERGUE, Vice-présidente Le Greffier, Monsieur

Source officielle
TJ

JCP

6984095bcdc6046d47f50321

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire le 13 Janvier 2026, sous la présidence de Cécile CREPIN-CHAPUIS, juge des contentieux de la protection, assistée de Olivier VITTAZ, greffier

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6764a2273490db109426

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[16] Chez [Localité 26] Contentieux Service Surendettement [Localité 12] non comparante, ni représentée HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 29] [Localité 5] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bedbcdc6046d47910156

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par mise à disposition au greffe de la juridiction par M.

Source officielle

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