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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66a3e354c63cd64a75c3cf72
25 juillet 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
Rétablissement personnel
678569a8aaacbea0fe681680
7 janvier 2025
recouvrement [Adresse 36] [Localité 17] non comparante, ni représentée Société [26] Service recouvrement [Adresse 35] [Localité 10] non comparante,
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c759cdc6046d47f04f3e
9 janvier 2026
SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.
Chambre 21
68dd6c60548223b2c7aaddfd
1 octobre 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Madame Maryse BOYER, greffière
JAF section 1 cab 2
677d7e4cb032d83cfd3e75aa
par courrier recommandé avec avis de réception, ORDONNE dans un délai de 6 semaines à compter de la notification, la transmission par le greffe à l'organisme débiteur des prestations familiales, d'un
PS ctx protection soc 3
67f6bbdca9d5adc26061f468
9 avril 2025
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [H], né en 1968, est salarié depuis le 15 février 2013 au sein de l’Association [19]
66d609a0c52714c33ca5bcc8
1 juillet 2024
Par requête adressée sous pli recommandé avec avis de réception le 22 février 2023 au greffe de la juridiction, la société [5] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de
POLE CIVIL - Fil 3
697dd952cdc6046d47600169
6 janvier 2026
(Exemple : Pièce n°1 + "nom de la pièce" ou P1 + "nom de la pièce" avec une pièce correspondant à un document PDF) et accompagnées d’un bordereau de transmission au format PDF ; ORDONNE par ailleurs
9ème chambre 1ère section
695eb3b2cdc6046d478ad423
, avec une copie de la décision de renvoi, à défaut d'appel dans le délai ; DIT que la transmission du dossier sera faite dans les conditions susvisées après transmission au greffe par la partie la plus
JEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa78
19 avril 2024
À l’audience du 13 mars 2024, aux termes de ses conclusions récapitulatives, la SCI Les Entrepreneurs demande au juge de l'exécution de : Ordonner la transmission du dossier par le greffe au tribunal
4 ème Chambre civile
6834c8837860dd6c223b4d47
4 avril 2025
comparant Madame [V] [F] demeurant [Adresse 3] non comparante JUGEMENT : par défaut et en dernier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 04 Avril 2025 EXPOSE DES FAITS
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8539a603a692910cd2e
9 janvier 2024
A la suite de la requête en divorce de Madame [M] [H] déposée au greffe en date du 18 septembre 2020, le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non conciliation réputé contradictoire en date du
6a109b3dcdc6046d479a8559
20 mai 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente, assistée de Madame Maryse BOYER, greffier
Chambre 3 Cabinet 1
6946ffca75782d5f060aa46c
8 juillet 2025
A l'audience du 3 juin 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Chambre 2 procéd. orales
ésenté par son Syndic, la société LOUIS LAIRE ET FILSc/S.C
68ed4edb0da7cb996dc9d790
6 octobre 2025
ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de [Localité 9] en date du 27 juin 2025, assisté de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, greffier, lors des débats et de Madame Julie Domitile, greffière de la
68d305de69293f91fcc8b275
2 février 2024
Ainsi jugé et prononcé le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE, après avoir délibéré et signé par la Présidente et le Greffier, La Présidente, Madame Julie REBERGUE, Vice-présidente Le Greffier, Monsieur
JCP
6984095bcdc6046d47f50321
13 janvier 2026
rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire le 13 Janvier 2026, sous la présidence de Cécile CREPIN-CHAPUIS, juge des contentieux de la protection, assistée de Olivier VITTAZ, greffier
TPX VER SUREND CTX
686d6764a2273490db109426
[16] Chez [Localité 26] Contentieux Service Surendettement [Localité 12] non comparante, ni représentée HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 29] [Localité 5] non comparante, ni représentée
Chambre 4
69d6bedbcdc6046d47910156
8 avril 2026
La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.
Chambre des référés
68e88ba73ea43407b9fbc8bd
9 octobre 2025
par mise à disposition au greffe de la juridiction par M.
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