A l’audience du 18 février 2026, le conseil du requérant réitère les termes de son assignation. Le conseil des sociétés SCCV [Adresse 2] et SAS QUATRUS reprend les termes de ses écritures.

Aux termes de ses écritures n°2 régulièrement notifiées par RPVA le 17/02/2026, madame [T] [P] reconnaît être redevable de la somme de 16 200 euros au 13/02/2026 et sollicite des délais de paiement.

guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées et des autres dispositions réglementaires et législatives applicable, de dire si, à la date de la demande, le requérant

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Cette décision du 30 mai 2023 a été notifiée à l'assurée.

Le commandement a été notifié à la CCAPEX le 10 septembre 2024. Au 30 novembre 2025 il restait à devoir la somme de 5046,99 euros.

la somme de 3.000 Euros à titre de dommages et intérêts ; - VOIR CONDAMNER la SCI 24 FALGUIERE prise en la personne de son gérant, à payer au Syndicat requérant la somme de 3.000 Euros en application

En l'espèce, [C] [P] justifie avoir : - saisi la CCAPEX le 18 avril 2025 - notifié ladite assignation au représentant de l'Etat le 14 novembre 2025, soit plus de 6 semaines avant l'audience.

; -DIT que le présent jugement sera notifié à : -Monsieur [H] [I] [M] -Monsieur [T] [O] [R] - au Ministère public Ainsi fait et prononcé ce jour.

DATE DE LA NOTIFICATION : *** EXPOSE DU LITIGE Le 12 mars 2024, Monsieur [C] [B] a déposé un dossier auprès de la Maison Départementale de l’Autonomie de l’Orne (ci-après la MDA de l’Orne) afin

Le 26 novembre 2024, la Caisse lui a notifié une majoration de 10% de l’indu par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 2 novembre 2025.

[N] [J] épouse [H] [Adresse 5] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE Le Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, A l’honneur de vous notifier

LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [G] [M] [W] et [F] [U], Fait par le Tribunal, composé

[G] [W] [V] [D] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE Le Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, A l’honneur de vous notifier

[U] , [G], [X] [S] [Adresse 4] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE Le Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, A l’honneur de vous notifier

[C] [B] [T] [J] [Adresse 2] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE Le Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, A l’honneur de vous notifier

et l’intervention volontaire de la S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal notifiées par RPVA le 31 octobre 2024 ; ****************** Vu les conclusions in limine litis notifiées par

du présent jugement au requérant et aux adoptés, ainsi qu’à Madame [H] [J] et Monsieur [W] [J], enfants majeurs de l’adoptant ; DIT que le présent jugement sera communiqué au Conseil du requérant, ainsi

. - notifié ladite assignation au représentant de l'Etat le 25 novembre 2025, soit plus de 2 mois avant l'assignation.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 mars 2025, la société d’assurance mutuelle MATMUT demande au tribunal de : - lui donner acte de ce qu’elle n’a en aucun cas contesté