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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67feae1f7a459da3dcdecaa4
8 avril 2025
Le 8 novembre 2022, il a de nouveau été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour absence, alors qu’après vérification, il était en formation à la demande de l’entreprise.
65a978a719a7f19a78305a3d
17 janvier 2024
Elle sollicite également l'attribution d'un taux socio professionnel de 5 % au motif qu'elle est toujours en arrêt maladie et qu'un licenciement pour inaptitude est probable.
65a978a919a7f19a78305a6d
Elle sollicite également l'attribution d'un taux socio professionnel de 5% au motif qu'elle est toujours en arrêt maladie et qu'elle se dirige vers un licenciement pour inaptitude.
68f950c5de0ebe408dac857a
6 octobre 2025
Elle sollicite la confirmation de la non attribution d'un coefficient professionnel au motif que Monsieur [C] n'a pas été licencié pour inaptitude et ne remplissait donc pas les critères d'attribution
68ed3e700da7cb996dc8d834
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2EG Minute : 25/ [H] [F] épouse [C] C/ [13] Notification
67a685059324999a647ade6e
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLM N° Minute : AFFAIRE : [Y] [E] C/ [9] Notification le
TECH SEC. SOC: MP
661ec118a0f63503363503bd
16 avril 2024
Par notification en date du 22 septembre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Séquelles d’une rupture de la coiffe des rotateurs gauche chez un peintre en bâtiment
68f69c0af444f3ad06a592b7
7 octobre 2025
Par courrier du 29 septembre 2022, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Bourgogne a notifié à l’assuré qu’ensuite de son examen par le médecin conseil, il se voyait attribuer au titre de ses séquelles
Service de proximité
69473fea75782d5f0613d966
3 juillet 2025
Ils sollicitent des délais de paiement eu égard aux difficultés financières auxquelles ils font face suite au licenciement de Monsieur [E] [L]. L'affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.
Serv. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e8
11 octobre 2024
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Nouvelle Aquitaine a rendu son avis le 19 décembre 2023, reçu au greffe le 7 mai 2024 et notifié aux parties le 10 mai 2024.
67856172aaacbea0fe67f614
Il fait valoir qu’il a toujours travaillé de ses mains dans le secteur de la logistique et qu’il a été licencié pour inaptitude.
GNAL SEC SOC: CPAM
égulierc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b2292c
8 octobre 2024
Le troisième alinéa de l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition à la contrainte dans le délai de quinze jours suivant la date de notification ou
PS ctx protection soc 3
686579ba72b7e1b6bf1d7aea
2 juillet 2025
Dans ces conditions et par lettre recommandée du 06 octobre 2020, l’Association a notifié à Monsieur [N] son licenciement pour motif personnel et ce dernier a saisi le Conseil des Prud-hommes de [Localité
CTX Protection sociale
69ef37b1cdc6046d47b2c5c8
6 janvier 2026
que ses deux employeurs garantissaient son salaire sur la période ; Dans son recours , Madame [T] sollicite “une exonération” compte tenu de sa situation financière et médicale ; Elle évoque un licenciement
677ec9f3b01eea4cf01a28c1
7 janvier 2025
contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de la décision du 25 mars 2024 de la commission médicale de recours amiable confirmant le taux d’incapacité permanente partielle de 12% en lien
677ec9fab01eea4cf01a2a3d
contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 4 janvier 2024 de la [7] ([8]) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 0% en lien
68717226d395d6ba9f2aa151
Notifications faites aux parties le : à - S.N.C.
661824b94e82250580d1f93a
9 avril 2024
[C] [G] a souffert en lien avec son accident du travail du 7 janvier 2016,dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci influe sur l'incapacité
661824ba4e82250580d1f94d
mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par le service médical de la CPAM,décrire les lésions et les séquelles dont Mme [J] [M] a souffert en lien
661824ba4e82250580d1f951
[S] [R] a souffert en lien avec son accident du travail du 12 août 2017,dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci influe sur l'incapacité
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