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681 résultats pour « omission d'écritures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [O] en ses écritures et le dire bien fondé -condamner M. [T] [Z] à payer à M.[F] [O] la somme de 28559.45 euros à titre de dommages et intérêts - débouter M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c71fcdc6046d47f04a8f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ajoutant à ses écritures, elle souligne que des retenues ont été opérées sur ses prestations pour le remboursement des indus et de la pénalité financière.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0791

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans ses dernières écritures notifiées le 23 janvier 2024, la société Arenas Finance Participation conclut au débouté et sollicite à titre reconventionnel du tribunal de : -déclarer irrecevable l'action

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc8f0c777d3ec8eb64ae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, mesure de protection confiée à : ATIMP 44 Non comparant bien que régulièrement convoqué Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [1] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000abcdc6046d47607354

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 10 mars 2026, Monsieur [W] [T] dispensé de comparaître a écrit au tribunal le 23 janvier 2023 pour exposer sa situation de handicap et demander une remise de dette.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697d9554cdc6046d475a96af

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Motifs de la décision En application de l’article 462 du code de procédure civile les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision même passée en force de chose jugée, peuvent toujours

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdbf1d01e3c86f11132

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

incompatible), représenté(e) par Me Sylvie PELOIS PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 2] [Localité 4] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b4b848dd6814c5e5f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

code de procédure civile, Condamner l’association UNIS aux entiers dépens. » Pour un complet exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux dernières écritures

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67f839c4cf40727a00448717

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans leurs dernières écritures, notifiées par voie électronique le 23 janvier 2025, la SCI BBR Pyrénées et la SELAS CBM demandent au tribunal de bien vouloir : -Condamner, sur le fondement, au principal

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860eaacdc6046d4736b34d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pour le surplus, il conviendra de se référer à ses écritures. En défense, la Société HOMELOG, représentée par son conseil, se réfère également à ses écritures.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e56aaacbea0fe6826b1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ailleurs, la société [10], qui indique dans le cadre de ses écritures que « l’avocat général près la Cour de cassation a rendu un avis publié assassin sur ce type de mise en demeure », se garde bien

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6785836faaacbea0fe686cfa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du code de la consommation relatif au caractère abusif de la clause de déchéance du terme ou tendant à la nullité du contrat ou à la déchéance du droit aux intérêts contractuels tenant notamment à l'omission

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa15a029d9e20db0359

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l’état de ses dernières écritures, elle demande au juge de la mise en état, au visa de l’article L.114-1 du code des assurances, de : - Dire et juger que la demande de la société PROPERTY GENEVA à

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e0708cdc6046d475a37fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures, dans les conditions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa46fe9a46d1f5a769c55

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa473e9a46d1f5a769cd1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa474e9a46d1f5a769cd9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa477e9a46d1f5a769d00

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa47be9a46d1f5a769d61

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.

Source officielle

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