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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
[F] [O] en ses écritures et le dire bien fondé -condamner M. [T] [Z] à payer à M.[F] [O] la somme de 28559.45 euros à titre de dommages et intérêts - débouter M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c71fcdc6046d47f04a8f
9 janvier 2026
Ajoutant à ses écritures, elle souligne que des retenues ont été opérées sur ses prestations pour le remboursement des indus et de la pénalité financière.
4ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0791
3 juillet 2024
Dans ses dernières écritures notifiées le 23 janvier 2024, la société Arenas Finance Participation conclut au débouté et sollicite à titre reconventionnel du tribunal de : -déclarer irrecevable l'action
4ème chambre 1ère section
65aacc8f0c777d3ec8eb64ae
16 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions
Juge libertés & détention
669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1
19 juillet 2024
, mesure de protection confiée à : ATIMP 44 Non comparant bien que régulièrement convoqué Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [1] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites
3.1 chb sociale du TASS
69e000abcdc6046d47607354
10 avril 2026
A l’audience du 10 mars 2026, Monsieur [W] [T] dispensé de comparaître a écrit au tribunal le 23 janvier 2023 pour exposer sa situation de handicap et demander une remise de dette.
3ème Chambre civile
697d9554cdc6046d475a96af
12 janvier 2026
Motifs de la décision En application de l’article 462 du code de procédure civile les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision même passée en force de chose jugée, peuvent toujours
JLD
6706cbdbf1d01e3c86f11132
8 octobre 2024
incompatible), représenté(e) par Me Sylvie PELOIS PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 2] [Localité 4] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit
4ème chambre 2ème section
67eed2b4b848dd6814c5e5f0
3 avril 2025
code de procédure civile, Condamner l’association UNIS aux entiers dépens. » Pour un complet exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux dernières écritures
POLE CIVIL COLLEGIALE
67f839c4cf40727a00448717
10 avril 2025
Dans leurs dernières écritures, notifiées par voie électronique le 23 janvier 2025, la SCI BBR Pyrénées et la SELAS CBM demandent au tribunal de bien vouloir : -Condamner, sur le fondement, au principal
JCP CIVIL
69860eaacdc6046d4736b34d
5 janvier 2026
Pour le surplus, il conviendra de se référer à ses écritures. En défense, la Société HOMELOG, représentée par son conseil, se réfère également à ses écritures.
67856e56aaacbea0fe6826b1
6 janvier 2025
Par ailleurs, la société [10], qui indique dans le cadre de ses écritures que « l’avocat général près la Cour de cassation a rendu un avis publié assassin sur ce type de mise en demeure », se garde bien
JCP- Juge Ctx Protection
6785836faaacbea0fe686cfa
du code de la consommation relatif au caractère abusif de la clause de déchéance du terme ou tendant à la nullité du contrat ou à la déchéance du droit aux intérêts contractuels tenant notamment à l'omission
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa15a029d9e20db0359
En l’état de ses dernières écritures, elle demande au juge de la mise en état, au visa de l’article L.114-1 du code des assurances, de : - Dire et juger que la demande de la société PROPERTY GENEVA à
1/1/2 resp profess du drt
6a0e0708cdc6046d475a37fb
20 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures, dans les conditions de l’article 455 du code de procédure civile.
Contentieux général Proxi
679aa46fe9a46d1f5a769c55
14 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.
679aa473e9a46d1f5a769cd1
679aa474e9a46d1f5a769cd9
679aa477e9a46d1f5a769d00
679aa47be9a46d1f5a769d61
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