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48 699 résultats pour « parc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a188d24cdc6046d474759c4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONSTRUCTION ET LA LOCATION D’IMMEUBLE SOCLIM et de la SA DE GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas GUYON de la SELARL LAGOA, avocats au barreau de PARIS

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142f0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 15 mars 2023 la SCI [Localité 4]-PARC DES VERGERS a sollicité le paiement de la somme de 66.499,32 euros en règlement des loyers, charges et accessoires.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Boétie - CS 40107 - 75380 PARIS CEDEX représentée par Maître Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : G153 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ( CMCA) assurance Décennale

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5eacdc6046d47a08203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pas intéressé par l'achat de cette seule quote-part.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] à PARIS, représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE Chez son syndic la société Foncia Paris Rive Droite [Adresse

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084bcdc6046d475a4c90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'Agent judiciaire de l'État fait valoir d'une part, que la partie demanderesse n'est pas fondée à solliciter une indemnisation sur le fondement de l'article L.141-1 du code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d330bd4f0c3f6a82ea

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

du parc ;son objet est de garantir les intérêts communs des membres en leur donnant les moyens d'intervenir sur les modalités de gestion et d'animation du parc.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c21cdc6046d475a8fbc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Paris pour contester la décision de refus d’IDF Mobilités.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e866d34da2cbdcdc136

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] [S] [U] est propriétaire des lots 32 et 176 dépendant de la copropriété PARC PIERRE située [Adresse 2] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1804cdc6046d475b6f92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE Association AERO CLUB [Localité

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdf9cdc6046d479e6b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après plusieurs renvois sollicités par les parties pour se mettre en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2026. M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b3b032d83cfd3e8db9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX (ANCIENNEMENT DÉNOMÉE SOFIBUS PATRIMOINE) Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 692 044 381 dont le siège social est 20, Rue Brunel - 75017 PARIS représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a836c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PARC DE LA NOUE Représenté par son syndic, le Cabinet DWELLING, SAS inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 898 818 521 Représentant : Me Eléonore NEAU, avocat

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd39cccdc6046d471f20f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe7ecdc6046d473b0e4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbdba9d5adc26061f455

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE (RCS de PARIS n°884 632 290), venant aux droits de la société CENTER PARCS RESORTS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de

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TJ

PS ctx protection soc 1

69d9500dcdc6046d47ce976e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont trouvé un accord, l’URSSAF ayant accepté de rembourser la somme de 52891 euros et M. [M] renonçant à ses demandes.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6904899a82c7820b7f269302

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

’incident déposées le 25 juillet 2025 par la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) soulevant l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire de VALENCE au profit du tribunal judiciaire de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle rappelle que la transmission de sa part d’éléments de réponse à la partie défenderesse préalablement à la diffusion des propos litigieux ne la prive pas a posteriori de son droit de réponse.

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