Dans ses conclusions du 6 octobre 2023, la société New National Luxury Bedding se désiste de l’instance et de l’action engagée par elle par exploit du 4 décembre 2017.

En 2016, Monsieur [I] [V] a acquis la parcelle BL n°[Cadastre 9] avec servitude de passage par la parcelle BL n°[Cadastre 10].

Ils soutiennent que si les autres voisins n’ont jamais revendiqué la parcelle c’est parce que chacun l’utilisait sans difficulté.

Un bâtiment est construit en limite de propriété et dans l'angle Sud-Est la parcelle, ceinte d'un mur de clôture, une bande de terrain en forme de L, au Nord et à l'Est de la parcelle, étant émargée en

[Cadastre 26] mais de la parcelle [Cadastre 25].

Cette parcelle jouxte la parcelle cadastrée section D numéro [Cadastre 5] appartenant à Monsieur [R] [W] et Madame [P] [F].

appartenant actuellement à Mme [F], les consorts [Y]/ [C]-[O] et la SCI LEVA ont entendu se prévaloir de la prescription acquisitive. 2°) LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice délivré

du mur de la parcelle [Cadastre 3] prévus par le rapport d'expertise avant l'édification du nouvel ouvrage sur la parcelle [Cadastre 2].

de vignes, notamment une parcelle de jeunes vignes plantées en 2017/2018 censées entrer en production en septembre 2020 ; que cependant, au lieu de mandronner cette parcelle comme cela lui avait été demandé

acquisition qu’elle a faite de cette parcelle.

Cette parcelle était alors occupée par la société CELLNEX en vertu d'un bail civil conclu le 13 février 2012 au profit de la société BOUYGTEL.

Or, force est de relever d'une part que la solution retenue par Monsieur [S] de « compensation des distances » entre les parcelles litigieuses n'est aucunement explicitée concernant la méthode retenue

Ils expliquent que la parcelle AI n° 51 est enclavée et constructible ; que le passage concédé à Monsieur [U] [M] sur la parcelle AI n° 234 est insuffisant pour lui permettre une quelconque exploitation

En l’espèce, les demandeurs font valoir qu’il n’existe pas de règlement de copropriété ni état descriptif de division, que la parcelle cadastrée LV[Cadastre 5] est en copropriété avec la parcelle LV[Cadastre

AH n°[Cadastre 7] avec les parcelles voisines, qu'il détermine la propriété du mur de soutènement séparatif de ces parcelles et qu'il établisse un procès-verbal de bornage au contradictoire des parties

La SCI JR est propriétaire de deux parcelles voisines sises [Adresse 9], cadastrées section BI n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3].

S’agissant de l’intérêt à agir, ils soutiennent que monsieur [S] a subi un préjudice patrimonial, une parcelle en nature de vigne éligible à l’AOC MEDOC n’étant pas valorisé comme une parcelle n’y répondant

[R] [L], laquelle octroyait à ce dernier la faculté d’acquérir lesdites parcelles pour un prix net vendeurs de 101.000 euros, dont 100.000 euros pour la vente des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4