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589 résultats pour « parent bénéficiaire d'une pension alimentaire pour l'entretien d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1799cd473a91e3e27721

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

parents ; et n'a pas fixé de pension alimentaire, chacun des parents assumant les enfants à temps égal.

Source officielle
TJ

JAF

697daf28cdc6046d475d0954

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dit que l’autorité parentale sur les enfants [T], [B] et [K] sera exercée en commun par les deux parents, Dit que la résidence habituelle des enfants sera fixée chez la mère ; Dit que le droit de visite

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d9607fcdc6046d47cfd459

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] pour l’entretien et l’éducation de l’enfant à la somme mensuelle de 500 euros (CINQ CENTS EUROS); Condamne en tant que de besoin le parent débiteur à payer ladite somme au parent créancier ; Dit

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ea894f7f4d2e0d8373

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, Rappelle qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant, Rappelle

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe29b44a8f27d43c2e1d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au parent exerçant le droit de visite et d'hébergement de prendre et de ramener les enfants à la sortie des classes ou au domicile du parent gardien, personnellement ou par l'intermédiaire d'une personne

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197286d34da2cbdcdff46

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bdb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f62082b40ce99b67335

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

: CONSTATE que l’autorité parentale à l’égard des enfants [J] et [G] est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [Z] et [U]; FIXE la résidence des enfants [Z] et [U] en alternance au domicile de chacun de leurs parents, à défaut de meilleur accord : *en

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d974e929a9d8fb52e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la place de l’autre parent auprès des enfants, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt des enfants ; DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d974e929a9d8fb52f8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la place de l’autre parent auprès des enfants, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt des enfants ; DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période

Source officielle
TJ

JAF

6a10a03ecdc6046d479ae410

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

charge des parents, DISONS que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, INDEXONS la contribution

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

696553b4cdc6046d47107be4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'intérêt de l'enfant ; RAPPELLE que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, qu'il doit être informé

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21706cdc6046d47f92e2c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67eed489b848dd6814c5efa8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RAPPELLE que l’autorité parentale sur l’enfant mineur commun, [Z], est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfcbbf04ef7857bf226

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

-1 du code civil : " L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2b9d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur l’enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents ; Maintient la résidence habituelle de l’enfant au domicile de Madame [H] [D] ; Maintient le droit de visite et d’hébergement du père

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aecd75222181ceeb7ee3b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

bénéficiaire de venir chercher, ou en cas d'empêchement de faire chercher les enfants par une personne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) et de

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d994b1cdc6046d47d3baf4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sur l'enfant mineur [B] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre ensemble

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb0dcdc6046d47e74217

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEBOUTE [N] [Z] de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale sur l’enfant, CONSTATE que l’autorité parentale sur l’enfant est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que

Source officielle

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