CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1799cd473a91e3e27721
14 octobre 2024
parents ; et n'a pas fixé de pension alimentaire, chacun des parents assumant les enfants à temps égal.
JAF
697daf28cdc6046d475d0954
8 janvier 2026
Dit que l’autorité parentale sur les enfants [T], [B] et [K] sera exercée en commun par les deux parents, Dit que la résidence habituelle des enfants sera fixée chez la mère ; Dit que le droit de visite
2EME CH CABINET 2
69d9607fcdc6046d47cfd459
3 avril 2026
[E] pour l’entretien et l’éducation de l’enfant à la somme mensuelle de 500 euros (CINQ CENTS EUROS); Condamne en tant que de besoin le parent débiteur à payer ladite somme au parent créancier ; Dit
4ème Chambre D
668c39ea894f7f4d2e0d8373
4 juillet 2024
, Rappelle qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant, Rappelle
Chambre 4/section 2
670ffe29b44a8f27d43c2e1d
15 octobre 2024
au parent exerçant le droit de visite et d'hébergement de prendre et de ramener les enfants à la sortie des classes ou au domicile du parent gardien, personnellement ou par l'intermédiaire d'une personne
2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff46
9 janvier 2025
familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension
2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bdb
18 juillet 2024
Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire.
4ème chambre Cab B
661d6f62082b40ce99b67335
15 avril 2024
: CONSTATE que l’autorité parentale à l’égard des enfants [J] et [G] est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent
JAF Cabinet 2
68375b1e7afb61838af189a5
8 avril 2025
exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [Z] et [U]; FIXE la résidence des enfants [Z] et [U] en alternance au domicile de chacun de leurs parents, à défaut de meilleur accord : *en
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d974e929a9d8fb52e9
3 octobre 2025
la place de l’autre parent auprès des enfants, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt des enfants ; DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période
68e022d974e929a9d8fb52f8
6a10a03ecdc6046d479ae410
20 mai 2026
charge des parents, DISONS que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, INDEXONS la contribution
696553b4cdc6046d47107be4
12 janvier 2026
l'intérêt de l'enfant ; RAPPELLE que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, qu'il doit être informé
Chambre 03 cab 06
69a21706cdc6046d47f92e2c
3 juillet 2025
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion
4ème Chambre Cab C
67eed489b848dd6814c5efa8
3 avril 2025
RAPPELLE que l’autorité parentale sur l’enfant mineur commun, [Z], est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cfcbbf04ef7857bf226
-1 du code civil : " L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
JAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2b9d
10 janvier 2025
sur l’enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents ; Maintient la résidence habituelle de l’enfant au domicile de Madame [H] [D] ; Maintient le droit de visite et d’hébergement du père
Ch. 3 Cab. 1
691aecd75222181ceeb7ee3b
14 novembre 2025
bénéficiaire de venir chercher, ou en cas d'empêchement de faire chercher les enfants par une personne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) et de
JAF Cab 7
69d994b1cdc6046d47d3baf4
8 avril 2026
sur l'enfant mineur [B] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre ensemble
69cecb0dcdc6046d47e74217
2 avril 2026
DEBOUTE [N] [Z] de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale sur l’enfant, CONSTATE que l’autorité parentale sur l’enfant est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que
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