CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 234 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors de l’audience du 3 mars 2026, l’affaire a été retenue après plusieurs renvois ordonnés par la juridiction à raison des contingences liées à l’attitude de M.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85aecdc6046d477fd132

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties étaient régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l’audience du 5 mars 2025, à laquelle elle était renvoyée sur demande des parties. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e016ecdc6046d4759cc4c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

À l’audience du 26 février 2026, les deux parties étaient représentées, et la défenderesse a sollicité un renvoi pour se mettre en état, auquel il a été fait droit.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eacdc6046d4759fb6b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire, appelée initialement à l’audience du 17 septembre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. L’affaire a été plaidée à l’audience du 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605eecdc6046d4707c852

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 16 décembre 2025. *** Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 16 février 2026, Monsieur [S] sollicite le prononcé

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160ce1cdc6046d47085601

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026, à laquelle Monsieur [T] [Q] a maintenu les demandes contenues dans son assignation

Source officielle
TJ

Référés

S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69d5644dcdc6046d47717489

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 16 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7abccdc6046d477ed322

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [R] à lui verser une somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles de l’incident outre les entiers dépens. - renvoyer l’affaire en mise en état.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4819cdc6046d47201fbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été retenue, sans renvoi, à l’audience du 10 février 2026, lors de laquelle les parties ont comparu, chacune représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17406bcdc6046d47260f7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

référés du tribunal judiciaire de Créteil désignant notamment Monsieur [P] [X] comme expert soit rendue commune à la partie défenderesse à la présente instance, L'affaire a été entendue à l'audience

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eabddfc18ec235bcfd5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [B] est intervenue volontairement à la procédure et l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c60cdc6046d4770e2a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe de la juridiction suivant lettres recommandées.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance rendue le 11 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a renvoyé l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris en retenant une cause de suspicion légitime.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697bde8fcdc6046d472ce58a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a0df893cdc6046d475928a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après renvoi, l’affaire a été plaidée à l’audience du 4 mai 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5286cdc6046d477bb508

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après un renvoi sollicité par la société défenderesse, l’affaire a été appelée à l’audience du 16 avril 2026.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f914cdc6046d47af0dc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 03 février 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7c8cdc6046d47591810

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe par courrier recommandé avec accusé de réception. Le dossier a été appelé à l'audience du 18 mars 2026.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3cacdc6046d47054969

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience le 28 avril 2026. A l’audience, M. [E], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.

Source officielle

Page 14 sur 1312

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.