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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d69f52cdc6046d478eb96c
7 avril 2026
Lors de l’audience du 3 mars 2026, l’affaire a été retenue après plusieurs renvois ordonnés par la juridiction à raison des contingences liées à l’attitude de M.
CIVIL_EX-TI
6a0f85aecdc6046d477fd132
20 mai 2026
Les parties étaient régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l’audience du 5 mars 2025, à laquelle elle était renvoyée sur demande des parties. M.
Service des référés
6a0e016ecdc6046d4759cc4c
À l’audience du 26 février 2026, les deux parties étaient représentées, et la défenderesse a sollicité un renvoi pour se mettre en état, auquel il a été fait droit.
6a0e03eacdc6046d4759fb6b
L’affaire, appelée initialement à l’audience du 17 septembre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. L’affaire a été plaidée à l’audience du 8 avril 2026.
JAF Cabinet C
6a1605eecdc6046d4707c852
26 mai 2026
L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 16 décembre 2025. *** Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 16 février 2026, Monsieur [S] sollicite le prononcé
C6-REFERES
6a160ce1cdc6046d47085601
L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026, à laquelle Monsieur [T] [Q] a maintenu les demandes contenues dans son assignation
S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A
69d5644dcdc6046d47717489
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 16 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.
1ère Chambre civile
6a0f7abccdc6046d477ed322
21 mai 2026
[L] [R] à lui verser une somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles de l’incident outre les entiers dépens. - renvoyer l’affaire en mise en état.
JEX
69dd4819cdc6046d47201fbf
L’affaire a été retenue, sans renvoi, à l’audience du 10 février 2026, lors de laquelle les parties ont comparu, chacune représentée par son conseil.
Section des Référés
6a17406bcdc6046d47260f7c
référés du tribunal judiciaire de Créteil désignant notamment Monsieur [P] [X] comme expert soit rendue commune à la partie défenderesse à la présente instance, L'affaire a été entendue à l'audience
Chambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfd5
14 octobre 2024
Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.
6a0e0357cdc6046d4759ee61
[I] [B] est intervenue volontairement à la procédure et l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.
CCP CTX cabinet 2
69d55c60cdc6046d4770e2a0
Les parties ont été convoquées par le greffe de la juridiction suivant lettres recommandées.
PS ctx protection soc 5
6a0f5785cdc6046d477c14bd
19 mai 2026
Par ordonnance rendue le 11 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a renvoyé l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris en retenant une cause de suspicion légitime.
CONTENTIEUX CIVIL
697bde8fcdc6046d472ce58a
6 janvier 2026
Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.
Serv. contentieux social
6a0df893cdc6046d475928a7
Après renvoi, l’affaire a été plaidée à l’audience du 4 mai 2026.
6a0f5286cdc6046d477bb508
Après un renvoi sollicité par la société défenderesse, l’affaire a été appelée à l’audience du 16 avril 2026.
PS ctx technique
69d7f914cdc6046d47af0dc5
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 03 février 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df7c8cdc6046d47591810
Les parties ont été convoquées par le greffe par courrier recommandé avec accusé de réception. Le dossier a été appelé à l'audience du 18 mars 2026.
Référés expertises
6a15e3cacdc6046d47054969
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience le 28 avril 2026. A l’audience, M. [E], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.
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