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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
6a1df245cdc6046d47c1e7c0
22 mai 2026
la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
JEX
6a10c595cdc6046d479dc058
21 mai 2026
est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date.
Service des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
non spécialisé.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6ecdc6046d47f26859
8 avril 2026
que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé
Chambre 1
69d9841dcdc6046d47d2a42c
9 avril 2026
Ont une importante déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
2ème Chambre
6a15f7d0cdc6046d4706ba2f
19 mai 2026
[H], l'arrêt rendu le 19 janvier 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Caen, - remis, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt
Référé
6a0f7604cdc6046d477e71be
20 mai 2026
le juge des référés a fait droit à sa demande par ordonnance en date du 29 mars 2023 ; le Dr [A] a déposé son rapport retenant un défaut d'information suffisante et des soins qui n'ont pas été totalement
6a0f4fb1cdc6046d477b80cb
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :
Référés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 03 février 2026, par mise à disposition au greffe.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9ddcdc6046d47102ea3
7 avril 2026
d’autre part Date de la première audience : 03/09/2024 Date de la mise en délibéré : 09/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture n°NLFR2C00000000600723 en date du 18 janvier 2023, Monsieur
JCP
6a0e0f70cdc6046d475ac858
du 11 octobre 2024, puis, en l’absence de régularisation, a prononcé la clôture juridique du compte, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 13 novembre 2024.
7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
ALLIANZ en qualité d’assureur DO et CNR 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17353ecdc6046d47252a6c
] d’une part et Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [T] d’autre part, à la date du présent jugement.
HAGUENAU Civil
69ea92f8cdc6046d474ee174
13 avril 2026
Elle indique qu’en conséquence, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mars 2023, elle a prononcé la résiliation du contrat et mis en demeure les emprunteurs de régler la somme de
Chambre 1 section 8
69dd4226cdc6046d471fb681
ont été entendus en leurs plaidoiries ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Julie LUDGER, Vice-Présidente, assisté de Audrey SAUNIERE, Greffier, les parties ayant
SERVICE CIVIL
69e69ef6cdc6046d47f297f4
Les parties se sont réunis le 25 aout 2025. Toutefois, le conciliateur n’a pu que constater la non-conciliation des parties.
REFERES
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
Au-delà, il rend un rapport intermédiaire fixant la date à partir de laquelle il doit revoir la victime.
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAX7 Affaire : S.E.L.A.R.L.
MEE Civil Contentieux
69d82976cdc6046d47b2e713
[J] a sciemment omis d’informer Mme [F] quant aux non-conformités affectant l’extension dont il avait parfaitement connaissance en sa qualité de constructeur, dire et juger que M.
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
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