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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le ‘chemsex’ l’a fait passer sur une autre planète. Au début, il cloisonnait pas mal entre le monde du spectacle et celui de la nuit.

Source officielle

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TJ

Adjudications

6684442a8bcff606d9c53560

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat CONTRE Monsieur [C] [H] [N], né le 6 juin 1980 à VILLEURBANNE (69100), de nationalité française, célibataire non pacsé

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509d1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e03204c0caeeb991e57

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l'administration pénitentiaire [Localité 2] à compter du 26 octobre 2023 à 15h15 ; Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Rennes du 21 octobre 2023 confirmée par la Cour d'Appel de Pau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f876cdc6046d4753cd4d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [M] né

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa1ccdc6046d4753e9f9

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [X] né le 29 Mai

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa25cdc6046d4753eaa6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [O] [L] né le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f26cdc6046d476ffddb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PV de carence du CRA en date du 07/04/2026 à 07 heures 35) ; PARTIES Mme [R] [V] [C] préalablement avisé , représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

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TJ

J.L.D.

68e7a4e8033cf481c39a2d7b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [W] [K] né

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TJ

J.L.D.

695c16d975782d5f06e44e15

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69758596cdc6046d479ec666

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

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TJ

J.L.D.

69776564cdc6046d47c33e08

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

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TJ

J.L.D.

697f1bc4cdc6046d47802711

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

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TJ

J.L.D.

678170756d34da2cbdcd94ef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARTIES LA PEFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [E] [H] né le 27 Avril 1962

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TJ

J.L.D.

67f416664e0040aa3735cb8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

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TJ

J.L.D.

67f416684e0040aa3735cbb6

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

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TJ

J.L.D.

67f567e2bbf04ef7857ba95d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

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TJ

J.L.D.

67f567e3bbf04ef7857ba97e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LE PREFET DU RHÔNE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

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TJ

J.L.D.

67f567e4bbf04ef7857ba993

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

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