Or, l’expert a relevé une « fracture partielle, passée inaperçue, survenue au cours de la préparation fémorale et de la mise en place de la tige fémorale non scellée lors de la première intervention »,

Il convient en conséquence de retenir ce barème de capitalisation. 1° Perte de Gains Professionnels Futurs (P.G.P.F) Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

, Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 mars 2025, Monsieur [N] [X], circulant au volant de son scooter a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10] au cours

son deux-roues a été victime d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 9], impliquant un autre véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie d'assurance GMF ASSURANCES, au cours

Madame [H] [M] fait valoir qu'elle a été victime d'un accident de la circulation survenu le 5 décembre 2021, en qualité de conductrice, impliquant un scooter venant de la gauche qui, ne respectant pas

véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 13] dans lequel se trouve impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance SMACL et au cours

En application des dispositions de l’article L. 1224 –1 du code du travail : lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

survenus durant la maladie traumatique, dont le coût et le surcoût sont imputables à l’accident ; - les dépenses liées à l’emploi de tiers pour une activité que la victime ne peut effectuer seule durant

le 2 septembre 2025 à [Localité 1] en qualité de passager transporté.

COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGNM du 01 Avril 2025 M.I 25/00000268 N° de minute 25/00497

Monsieur [L] [G] a été transporté au service des urgences du CHRU Jean Minjoz où il a été hospitalisé plusieurs jours.

Ainsi il ne peut pas être retenu pour la patiente une simple perte de chance d'avoir pu refuser une intervention chirurgicale puisque le diagnostic était d'emblée erroné et l'opération n'aurait pas dû

Puis par un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 23/03/2021, le caractère professionnel de l'accident de travail du 04/12/2014 a été reconnu.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [B] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 14] le 25 septembre 2021.

de chance - Débouter le demandeur de sa réclamation au titre d’une perte de chance, aucune perte de chance spécifique en lien avec les séquelles de l’accident n’étant démontrée et JUGER que le

Transporté aux urgences du CHU de Toulouse-Rangueil, Monsieur [A] [N] a présenté : - un traumatisme crânien sans perte de connaissance, ni lésion cérébrale, - une contusion pulmonaire bilatérale sans

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWV du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000770 N° de minute affaire : [U] [T] c/ Organisme

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [T] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 23 novembre 2025.

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [L] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 8 mai 2025.