de l’auteur des plans en question, lesquels sont joints au contrat, tel n’ayant pas été le cas car l’origine des plans est floue ou inconnue.

Un litige est né du fait que certains copropriétaires se sont plaints que les occupants des lots situés au dernier étage ne respectaient pas le règlement de copropriété notamment en encombrant ou en ne

Sur la présence de cyprès : Monsieur [J] fait valoir que la SCI L&AN a planté 9 cyprès de plus de 2 mètres de hauteur le long de la servitude de passage à moins de deux mètres de la limite séparative

D’une part, ils soutiennent qu’il est possible de régulariser les travaux irréguliers et d’obtenir des autorisations d’urbanisme pour la réalisation de travaux.

En l’espèce, le plan de la commission de surendettement concernant le débiteur a commencé à s'appliquer à compter du 30 novembre 2024 au plus tard et il ressort du tableau dudit plan que la créance de

Parallèlement, le 9 avril 2019, il a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, se prévalant d’un faux dans le procès-verbal

Le produit en est intégralement versé à la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé.

refaire l’étanchéité de la terrasse pour éviter des infiltrations, que des éléments carrelés et lourds aient existé sur la terrasse préalablement à son acquisition et que des bacs en terre avec des plantes

abandonné le chantier sans terminer l’exécution des ouvrages pour lesquels elle avait été payée, JUGER que la société TBS n’a pas respecté les délais des plannings contractuels pour la remise des plans

contre l’intéressé le 30 décembre 2022 pour des violences, a de nouveau déposé plainte contre ce dernier le 6 mai 2025 pour de nouveaux faits de violences à son encontre.

La perte de son activité professionnelle a fortement affecté Monsieur tant sur le plan financier que psychique.

En cas de nouvelle négociation du plan d'apurement, elle peut être, par avenant, prolongée de trois années au plus.

Les plans géoplus annexés à l’assemblée générale du 30 janvier 2018 (ci-après reproduits) comparés au “palier d’aspect récent “décrit page 3 du constat du 17 février 2022 démontrent que M.

[N] [M] Au soutien de leurs prétentions, les époux [A] versent aux débats le plan local d’urbanisme de la commune de [Localité 14] permettant de constater que la propriété de M.

procédure civile ;   DIT que cette publication sera effectuée, à l’expiration des délais légaux, à la diligence des parties conformément aux textes en vigueur ; FIXE la date d’effets du divorce sur le plan

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Nice, assistée lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER

Elle fait valoir d’une part que la procédure est irrégulière dans la mesure où la demanderesse a assigné le société NHP devant la présente juridiction alors que cette dernière ne peut ester en justice

Il contenait également le texte de la délibération en question, ainsi qu’un plan du projet.

Un plan d'apurement de la dette a été mis en place le 19 octobre 2022 sur 13,5 mois mais n'a pas été honoré jusqu'à son terme.

Il indique ne percevoir que le RSA et avoir bénéficié d’un plan de surendettement.