CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 343 résultats pour « portée de l'engagement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP Amiens

68dedb326af9fd1f80963fff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte du 22 mars 2018, Madame [S] [V] épouse [T] s'est portée caution des engagements de Madame [X] [T].

Source officielle
TJ

JCP

68def0f86af9fd1f8097816a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte en date du 25 novembre 2017, Madame [J] [E] s’est portée caution solidaire des engagements des locataires.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d0102dcdc6046d47059c4a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [S] [P] s’est porté caution solidaire des engagements de Madame [N] [O] le 24 avril 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69730c8bcdc6046d47613720

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte sous-seing privé en date du 8 juin 2020, la société GROUPE SOLLY AZAR s’est portée caution solidaire des engagements de Monsieur [F] [O] [T] et de Madame [S] [R] épouse [U] auprès de Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a5e74459e0c7ed27ca

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [U] [O] s’est porté caution solidaire des engagements du locataire le 16 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41cacdc6046d471fb021

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En contrepartie, Madame [A] [U] s’engage à intervenir à l’acte de vente dudit bien conformément à l’article 924-4 du Code Civil, afin d’assurer l’acquéreur d’une propriété paisible, et s’engage à renoncer

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd24965b5d9df32917f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [P] s'est porté caution solidaire des engagements de M. [G] [P] dans le cadre du bail précité. Des loyers étant demeurés impayés, M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602c9cdc6046d470788d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

découvert le jour de la signature du compromis que le bien présentait des désordres importants nécessitant des travaux portant sur la sécurité de l’immeuble de sorte qu’il lui était impossible de mesure la portée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533ae85d0474bddb4d58

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La banque n’est pas soumise à un devoir de conseil général, étant seulement tenue de procéder à des vérifications pour la régularité de l’offre de crédit qui permettent au débiteur de comprendre la portée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5342e85d0474bddb4e68

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La banque n’est pas soumise à un devoir de conseil général, étant seulement tenue de procéder à des vérifications pour la régularité de l’offre de crédit qui permettent au débiteur de comprendre la portée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5350e85d0474bddb50c0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La banque n’est pas soumise à un devoir de conseil général, étant seulement tenue de procéder à des vérifications pour la régularité de l’offre de crédit qui permettent au débiteur de comprendre la portée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5354e85d0474bddb5141

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La banque n’est pas soumise à un devoir de conseil général, étant seulement tenue de procéder à des vérifications pour la régularité de l’offre de crédit qui permettent au débiteur de comprendre la portée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5357e85d0474bddb51e0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La banque n’est pas soumise à un devoir de conseil général, étant seulement tenue de procéder à des vérifications pour la régularité de l’offre de crédit qui permettent au débiteur de comprendre la portée

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b297cdc6046d47900a57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans le cadre de ce bail, Monsieur [F] [Z] et Madame [W] [Z] se sont portés cautions solidaires des engagements de Monsieur [L] [Z] et Madame [S] [Z].

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c603d726c27328703c3f5b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Monsieur [M] [Y] s’est porté caution solidaire des sommes pouvant être dues au titre de ce bail.

Source officielle
TJ

Référés civils

6972eb89cdc6046d475f33e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte distinct du 2 décembre 2024, Monsieur [Z] [Y], dirigeant de la société preneuse, s’est porté caution solidaire des engagements de cette dernière en exécution du bail.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f98e18dee2c23d20d20a4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur les demandes à l'encontre des cautions En application de l’article 2288 du code civil, celui qui se porte caution d'une obligation s'engage envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686428450bb2f8a66ca6049f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [B] [E] et Monsieur [A] [P] se sont portés cautions solidaires des engagements de Madame [D] [P].

Source officielle
TJ

Service des référés

65849136e41137cbf9fc8538

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[O] [J] se sont portés cautions solidaires des engagements de la société locataire.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd14965b5d9df32915d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution des engagements du locataire dans le cadre du dispositif dénommé Visale mis en place par l’association pour l’accès aux garanties locatives, prévu

Source officielle

Page 14 sur 668

← PrécédentSuivant →