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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP Amiens
68dedb326af9fd1f80963fff
2 octobre 2025
Par acte du 22 mars 2018, Madame [S] [V] épouse [T] s'est portée caution des engagements de Madame [X] [T].
JCP
68def0f86af9fd1f8097816a
1 octobre 2025
Par acte en date du 25 novembre 2017, Madame [J] [E] s’est portée caution solidaire des engagements des locataires.
PCP JCP fond
69d0102dcdc6046d47059c4a
2 avril 2026
Monsieur [S] [P] s’est porté caution solidaire des engagements de Madame [N] [O] le 24 avril 2021.
Chambre 27 / Proxi fond
69730c8bcdc6046d47613720
12 janvier 2026
Par acte sous-seing privé en date du 8 juin 2020, la société GROUPE SOLLY AZAR s’est portée caution solidaire des engagements de Monsieur [F] [O] [T] et de Madame [S] [R] épouse [U] auprès de Monsieur
PCP JCP ACR référé
6686e8a5e74459e0c7ed27ca
4 juillet 2024
Monsieur [U] [O] s’est porté caution solidaire des engagements du locataire le 16 novembre 2022.
Affaires Contentieuses
69dd41cacdc6046d471fb021
10 avril 2026
En contrepartie, Madame [A] [U] s’engage à intervenir à l’acte de vente dudit bien conformément à l’article 924-4 du Code Civil, afin d’assurer l’acquéreur d’une propriété paisible, et s’engage à renoncer
CH5 - JCP
68684bd24965b5d9df32917f
3 juillet 2025
[S] [P] s'est porté caution solidaire des engagements de M. [G] [P] dans le cadre du bail précité. Des loyers étant demeurés impayés, M.
4ème Chambre
6a1602c9cdc6046d470788d1
26 mai 2026
découvert le jour de la signature du compromis que le bien présentait des désordres importants nécessitant des travaux portant sur la sécurité de l’immeuble de sorte qu’il lui était impossible de mesure la portée
67fd533ae85d0474bddb4d58
7 avril 2025
La banque n’est pas soumise à un devoir de conseil général, étant seulement tenue de procéder à des vérifications pour la régularité de l’offre de crédit qui permettent au débiteur de comprendre la portée
67fd5342e85d0474bddb4e68
67fd5350e85d0474bddb50c0
67fd5354e85d0474bddb5141
67fd5357e85d0474bddb51e0
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b297cdc6046d47900a57
7 avril 2026
Dans le cadre de ce bail, Monsieur [F] [Z] et Madame [W] [Z] se sont portés cautions solidaires des engagements de Monsieur [L] [Z] et Madame [S] [Z].
0P15 Aud civile prox 6
67c603d726c27328703c3f5b
15 avril 2024
Monsieur [M] [Y] s’est porté caution solidaire des sommes pouvant être dues au titre de ce bail.
Référés civils
6972eb89cdc6046d475f33e3
Par acte distinct du 2 décembre 2024, Monsieur [Z] [Y], dirigeant de la société preneuse, s’est porté caution solidaire des engagements de cette dernière en exécution du bail.
Ctx Gen JCP
668f98e18dee2c23d20d20a4
3 juillet 2024
Sur les demandes à l'encontre des cautions En application de l’article 2288 du code civil, celui qui se porte caution d'une obligation s'engage envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le
686428450bb2f8a66ca6049f
1 juillet 2025
Madame [B] [E] et Monsieur [A] [P] se sont portés cautions solidaires des engagements de Madame [D] [P].
Service des référés
65849136e41137cbf9fc8538
20 décembre 2023
[O] [J] se sont portés cautions solidaires des engagements de la société locataire.
68684bd14965b5d9df32915d
La S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution des engagements du locataire dans le cadre du dispositif dénommé Visale mis en place par l’association pour l’accès aux garanties locatives, prévu
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