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556 résultats pour « poste supprimé et non remplacé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

68e94fdb3ea43407b9104eb9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LOGIREP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0969 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f921bda0e3a8e193047

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’effectif ce que la commission de recours amiable a également confirmé et que le différend porte sur la baisse du chiffre d’affaires.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce94e82250580d23cb4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle a ajouté transmettre au propriétaire le constat amiable de dégât des eaux pour qu’il en remplisse sa partie.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfdab01eea4cf01a4143

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668888dcb0e97e924b58

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

5AF Minute N° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Concernant l’évaluation des préjudices, ils se réfèrent au rapport de l’expert relativement à la définition des travaux nécessaires qui doivent porter sur la totalité des murs de la maison et non seulement

Source officielle
TJ

4ème Chambre F

66c4ea64ccdf244625b63346

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ainsi, la créance de Monsieur [L] contre l’indivision post-communautaire est de 1385 euros.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e89ce74459e0c7ed26bd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Y] [J], à titre de dommages et intérêts, la somme de 100 000 euros ; CONDAMNER la LLOYD’S à payer et porter à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c653cdc6046d479dcf22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Condamner la requise à les indemniser des atteintes portées à leur verger par les travaux opérés sans aucune précaution et l’usage de leur verger comme terrain de chantier ainsi que cela est établi par

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi, la pension invalidité s’impute sur ce poste de préjudice et en cas de reliquat sur le poste incidence professionnelle.  

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TJ

Chambre des Référés

65a6dca847251e2b2425640d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nous avons conseillé la pose d'un caniveau sur le devant de l'entrée de l'immeuble et éventuellement la pose d'un auvent.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a2b972daea122dce48

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'attribution préférentielle étant prévue par la loi, elle ne peut être assortie d'une cause de déchéance non prévue par la loi.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba37

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[F] s’est porté caution solidaire au profit de la banque à hauteur de 45 500 euros.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

671a90120743b37446d6b0f5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

dans les différents domaines de sa vie quotidienne (professionnelle, sociale, domestique) et non pas seulement sur la seule nature médicale de la pathologie qui en est à l’origine.

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f30a2273490db107157

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a estimé que le logement présentait des manquements au règlement sanitaire départemental et pouvait être qualifié de non décent.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12f0c777d3ec8ebc9f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

partage et COMMETTRE pour y procéder Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires avec faculté de délégation, DIRE qu’en cas d’empêchement du Notaire commis, il sera procédé à son remplacement

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb54965b5d9df315c5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles exposent que le non-respect de cette clause entraine l’irrecevabilité des demandes portées directement devant le tribunal et précise que cette fin de non-recevoir n’est pas régularisable en cours

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e375dc35c03afb70c7b3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Un certificat de non-appel a été délivré le 7 octobre 2013. Il ressort du décompte de créance au nom de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il convient donc de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir soulevée par M.

Source officielle

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