CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e94fdb3ea43407b9104eb9
7 octobre 2025
LOGIREP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0969 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f921bda0e3a8e193047
10 avril 2025
d’effectif ce que la commission de recours amiable a également confirmé et que le différend porte sur la baisse du chiffre d’affaires.
JUGE CX PROTECTION
66182ce94e82250580d23cb4
5 avril 2024
Elle a ajouté transmettre au propriétaire le constat amiable de dégât des eaux pour qu’il en remplisse sa partie.
677ecfdab01eea4cf01a4143
8 janvier 2025
A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668888dcb0e97e924b58
4 avril 2025
5AF Minute N° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur
Chambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
Concernant l’évaluation des préjudices, ils se réfèrent au rapport de l’expert relativement à la définition des travaux nécessaires qui doivent porter sur la totalité des murs de la maison et non seulement
4ème Chambre F
66c4ea64ccdf244625b63346
23 juillet 2024
Ainsi, la créance de Monsieur [L] contre l’indivision post-communautaire est de 1385 euros.
4ème chambre 1ère section
6686e89ce74459e0c7ed26bd
2 juillet 2024
[Y] [J], à titre de dommages et intérêts, la somme de 100 000 euros ; CONDAMNER la LLOYD’S à payer et porter à M.
1ère Chambre Civile
6a10c653cdc6046d479dcf22
22 mai 2026
-Condamner la requise à les indemniser des atteintes portées à leur verger par les travaux opérés sans aucune précaution et l’usage de leur verger comme terrain de chantier ainsi que cela est établi par
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
19 mai 2026
Ainsi, la pension invalidité s’impute sur ce poste de préjudice et en cas de reliquat sur le poste incidence professionnelle.
Chambre des Référés
65a6dca847251e2b2425640d
16 janvier 2024
Nous avons conseillé la pose d'un caniveau sur le devant de l'entrée de l'immeuble et éventuellement la pose d'un auvent.
Chambre 1/Section 2
659851a2b972daea122dce48
21 décembre 2023
L'attribution préférentielle étant prévue par la loi, elle ne peut être assortie d'une cause de déchéance non prévue par la loi.
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba37
8 avril 2024
[F] s’est porté caution solidaire au profit de la banque à hauteur de 45 500 euros.
PS ctx technique
671a90120743b37446d6b0f5
2 mai 2024
dans les différents domaines de sa vie quotidienne (professionnelle, sociale, domestique) et non pas seulement sur la seule nature médicale de la pathologie qui en est à l’origine.
Référés JCP
686d5f30a2273490db107157
7 juillet 2025
Il a estimé que le logement présentait des manquements au règlement sanitaire départemental et pouvait être qualifié de non décent.
JAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9f0
18 janvier 2024
partage et COMMETTRE pour y procéder Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires avec faculté de délégation, DIRE qu’en cas d’empêchement du Notaire commis, il sera procédé à son remplacement
7ème chambre 1ère section
68681cb54965b5d9df315c5f
1 juillet 2025
Elles exposent que le non-respect de cette clause entraine l’irrecevabilité des demandes portées directement devant le tribunal et précise que cette fin de non-recevoir n’est pas régularisable en cours
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
Un certificat de non-appel a été délivré le 7 octobre 2013. Il ressort du décompte de créance au nom de M.
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216c3c
9 janvier 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à
8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
Il convient donc de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir soulevée par M.
Page 14 sur 28