Le docteur [N] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de Monsieur [E] [M].

assurer que les désordres n’étaient pas dus à un défaut d’entretien ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 21 octobre 2024, la SAS Vasseur services a estimé que le seul désordre qui pourrait

de changer un néon dans un espace de travail aurait reçu une électrisation lors du changement du luminaire.

technique sur les travaux requis pour mettre les locaux en conformité, ce qui aurait permis d’éviter les débats ultérieurs.

La SAS SB RENOVATION a été assignée par voie de signification à étude après établissement d'un procès-verbal aux termes duquel un employé a bien confirmé l'adresse de la société mais a refusé de recevoir

La [11] sollicite l'entérinement des deux avis défavorables émis par les [13] et confirmer le refus de prise en charge.

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De plus, l'absence de déclaration de travaux ne peut être reprochée à la société ARTIZOL, même dans le cadre d'un devoir de conseil, car la déclaration de travaux, comme le permis construire, sont des

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Aucune poursuite de la collaboration des époux n étant invoquée après cette date, il sera fait droit à la demande de l’époux.

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du Lovenox 8.000 UI x 2 avec poursuite du Previscan au sein de la clinique [8] et poursuite sans modification du traitement anticoagulant le 26 octobre 2011 (INR à 1, 8, absence de contrôle de l’activité

En l’espèce, par courrier reçu du 7 mai 2025, la [10] a sollicité une dispense de comparution à l’audience et justifie avoir adressé ses écritures à la partie adverse.

à ce que soutient le défendeur, qui ne justifie nullement ses allégations, il ne fait pas de missions d’intérim pour [5] et pour le GIE [3] ; qu’il est un vacataire pour ces entreprises événementielles

De plus, aucune information n’est communiquée quant à la manière dont s’est matérialisée ce refus ni sur la poursuite des travaux jusqu’à la survenance des violents orages au mois de mai 2007 qui ont révélé

L'architecte rappelle n'être tenu qu'à une obligation de moyens dans l'accomplissement de ses missions et qu’une mission de direction de travaux n’englobe pas la surveillance du chantier.

d’après les documents et renseignements communiqués par les parties et d’après les informations qu’il peut recueillir lui-même ; - RAPPELER que le notaire pourra si nécessaire s’adresser aux centres des