Par courriel en date du 23 septembre 2025, la CCF a rappelé qu’elle devait faire face à un volume important de demandes et a indiqué que Monsieur [E] ne faisait désormais l’objet d’aucune notice ou décision

M] à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - condamner Monsieur [T] [M]

à verser à l’établissement [Localité 2] une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, et ce, jusqu’à la date de libération

après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 23 Décembre 2025, date à laquelle Nous, Alyette FOUCHARD, première vice-présidente

SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 06 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Par jugement du Tribunal Judiciaire de Toulouse en date du 22 septembre 2022, Monsieur [Q] [Y] a été condamné à verser

procédure civile;condamner madame [J] [H] aux entiers dépens.

3 à payer par provision à la SCI OSIRIS la somme 14.848,19 € sauf à parfaire correspondant à l'arriéré des loyers et charges dus à la date du 30 janvier 2024 ;Condamner la SAS FEST 3 à payer par provision

, date à laquelle sont intervenus les débats.

En l’état des pièces versées au débat, il ne peut donc qu’être rappelé que : - par décision en date du 14 novembre 1994, le juge commissaire a validé l’état des créances et notamment celle de la société

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 janvier 2026.

Décision du 02 Octobre 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PZ6 L’affaire a été rappelée à l’audience du 11 septembre 2025.

La décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2024, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Selon l’article R. 121-1 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution ne peut suspendre l’exécution de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ce à quoi tend

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [K] [L] Veuve [Q] est décédée le [Date décès 1] 2002, laissant pour lui succéder, ses trois enfants issus de son union avec [D] [Q], précédemment décédé le [Date décès

Par exploit du 26/04/2023, la société Eurofil a assigné Mme [M] afin que cette dernière la garantisse de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision; DISONS que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sera due, au delà de sa majorité, jusqu’à

non poursuivis, puisqu'ils ne sont plus dirigeants des sociétés condamnées. », (3)« Les auteurs ont le temps de s'organiser pour échapper au pire. », (4)« Pourtant les mêmes méthodes persistent, les mêmes

Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 3 février 2026. À cette audience, les parties, représentée par leurs conseils, se sont référées à leurs dernières écritures.

Par exploit de commissaire de justice en date du 27 novembre 2024, la SCI [O] a souhaité faire constater le contenu des containers présent sur le terrain loué à la société MBI.

L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 12 novembre 2025 et au 10 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.