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14 011 résultats pour « présentation pour la première fois en cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca714

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En conséquence, il convient de fixer l'indemnité d'occupation éventuelle au cas où les locataires ne respecteraient pas les délais de paiement ou en cas de premier impayé au montant actuel du loyer et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69669f76cdc6046d472dd80f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Enfin, la Cour de cassation a encore rappelé récemment que le cotisant ne peut produire pour la première fois devant le juge une pièce qui lui a été expressément demandée par l'organisme de recouvrement

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e93e85d0474bddbd1cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’affaire a été appelée une première fois le 10 avril 2024 puis renvoyée à plusieurs reprises.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b70cdc6046d47219b2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, la première cause extérieure empêchant le déménagement n’est pas établie. Sur l’impossibilité d’accéder à un nouveau logement M.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

697b93cbcdc6046d47243b93

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce vice présente un caractère totalement anormal et ne peut résulter de la vétusté car il trouve sa cause dans l’absence d’entretien ou dans des opérations d’entretien non conformes aux règles de l’art

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba546d547e419fc24e3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de toute prestation servie par l'organisme concerné : 1° L'inexactitude ou le caractère incomplet des déclarations faites pour le service des prestations, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba43ea43407b9fbc7a7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

transmet pour la première fois la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial à l’employeur, qu’une fois ses investigations terminées, la Caisse doit mettre à disposition de

Source officielle
TJ

CIVIL

68e7a513033cf481c39a3b9c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

présent lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 02 Septembre 2025 du tribunal judiciaire de FOIX tenue par Monsieur BOURDEAU, Président

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a757e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par décision du 04 octobre 2022, la Caisse a notifié à Mme [R] [K] son refus de lui verser une telle prestation, rappelant que ce capital était accordé en priorité aux personnes qui étaient au jour du

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDEURS S.C.I.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le délibéré du présent jugement a été fixé au 22 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfa2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle ajoute que la caisse des Yvelines a sollicité trois renvois pour des motifs qu’elle ignore, que le dossier était en état dès janvier 2022 et que les premières conclusions de la caisse datent de 2023

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee413ea7c8c1125210c7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par arrêt rendu le 15 septembre 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé mais seulement en ce qu’il a déclaré irrecevable la demande de garantie présentée pour la

Source officielle
TJ

JEX

67ec3143dd062d9f810e1ccf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 30 mai 2024, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel d’[Localité 7], renvoyé les parties devant la Cour d’appel de [Localité 12] et mis à la charge des bailleurs la somme de 3.000 €

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd6bcdc6046d47c3b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00069 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e7a545033cf481c39a4c37

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Exp à Me DUPONT par case Exp.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410f4965b5d9df3271de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

) - Me ALBANESI (case) le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SCHOTT (case) - Me ALBANESI (case) le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8556cdc6046d473c1e17

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c3d795c432ce7d11a6b721

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Jusqu’en 2023, la Cour de cassation jugeait de manière constante que la rente prévue par le code de la sécurité sociale versée aux victimes de maladie professionnelle ou d’accident du travail en cas de

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TJ

REFERES 1ère Section

69de835bcdc6046d473bfdb2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle

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