Cette ordonnance a été signifiée le 5 mai 2023 selon les modalités prévues par l’article 659 du code procédure civile. M.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 septembre 2024 prorogé à la date du présent jugement.

Sur les dépens Mme [S] succombant, supportera les dépens de la procédure.

À l'issue des débats tenus en audience publique, l'affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2026.

Elle a été accueillie à l’EHPAD [Adresse 7] en avril 2022, après une période de retour à domicile ; M. [R] [K] a été employé à son domicile, puis pour assurer une présence auprès d’elle en EHPAD.

Les débats s’étant déroulés à l’audience du 4/02/2025, l’affaire a été mise en délibéré au 1/04/2025.

: Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET, Greffier DÉBATS : Avis a été donné aux parties à l'audience publique du 07 Octobre 2025 que le jugement serait prononcé le 09

L'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2025 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Paris.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 juin 2025, date à laquelle l'affaire a été retenue et mise en délibéré au 3 octobre 2025.

AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 07 Avril 2026 QUALIFICATION DU JUGEMENT : jugement contradictoire RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame GALLOT-LE GRAND

En application des dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025.

en présence des avocats et qu'il a été expressément fait référence, lors des plaidoiries, aux nouveaux développements, en réponse notamment aux écritures de M.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à dispostion au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure

Au demeurant, si la société HSBC prétend avoir continué à appliquer l’accord aux « télétravailleurs volontaires », il doit être relevé que l’ensemble des salariés formant cette catégorie a été gelée à

assistée de Patricia RICAU, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Octobre 2025, date à laquelle Nous, Sophie SOURZAC, Vice-Présidente, avons rendu par

Lorsque la protection par le droit d'auteur est contestée en défense, l'originalité d'une œuvre doit être explicitée par celui qui s'en prétend l'auteur, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments

L’affaire a été mise en délibéré au 25 juillet 2024. MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.