Commune de [Localité 22] [Adresse 20] [Localité 14] non comparante S.A.

: DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE [19] [Adresse 21] [Localité 12] comparant par écrit ET : DEFENDEUR(S) : Mme [W] [C] épouse [T] Chez Mme [C] [K] [Adresse 4] [Localité 14] non comparante, ni

[Adresse 39] [Localité 30] non comparante, ni représentée S.A.R.L. [100] [Adresse 40] [Localité 22] non comparante, ni représentée Société [85] [Adresse 3] [Localité 23] non comparante, ni représentée

: HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [U]

[P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes

19/03302 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UNG2 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE [4] dont le siège social est sis [Adresse 6] comparante en la personne

[D] [Localité 1] (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [Z] 18 rue du Haut 80600 OUTREBOIS Non comparant ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX Représentée par

C/ [I] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POPULAIRE DU SUD. RCS [Localité 10] N° 554 200 808.

audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [M] [Adresse 7] [Localité 17] comparant en personne ET : DÉFENDEUR(S) : S.A.S. [24] (681787/3509831) [Adresse 12] [Localité 11] non comparante, ni

, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : S.A.

, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : S.A.

ART CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 6]. - [Adresse 12] non comparante ni constituée S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des

[P] demande au tribunal de : - " DIRE ET JUGER Monsieur [P] recevable et bien fondée en ses demandes à l'encontre de la SCI LA FONTAINE, la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES et son assureur la MAF, la société

Exposant que lesdits travaux sont affectés de désordres et suivant exploits d’huissier des 29 et 30 septembre et du 4 octobre 2021, Monsieur [W] [T] a fait assigner devant le juge des référés du présent

DRS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante S.A.S. FONTAROSA, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 10] non comparante S.A.

EXPLETS MORSELLI LOURTET, à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, aux fins, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de voir ordonner la jonction de la présente

DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 09 Juillet 2024 DEMANDEUR : S.A.

Pour les motifs exposés lors de l’audience du 4 septembre 2025, Madame [I] [M], en son nom et en celui de Monsieur [O] [K] et Madame [R] [K], ont renouvelé l’ensemble de leurs demandes actualisant la dette