CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me CORTIER Copie(s) délivrée(s) à Me CORTIER Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux

susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, Mis à disposition au greffe le huit Janvier deux mil vingt six. 1 grosse

NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [R] c/ [G] [V] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIZO Grosse

J], [S] [E], [W] [A], [O] [D] c/ Syndicat des copropriétaires L’ACROPOLE N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03392 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6RZ Grosse

[Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.

4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04922 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44BG Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [P] / [G] N° minute : Grosse

La société Icade Promotion ne conteste pas avoir eu connaissance du placement en redressement judiciaire de la société SAC à compter du 28 janvier 2021.

de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] (MACEDOINE) Dernière adresse connue - [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant Notification le : 1 Grosse

La jonction a été prononcée le 28 mars 2025.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DERSY 1 GROSSE Me CAUVIN LAVAGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

À la livraison du véhicule, le 15 janvier 2022, Monsieur [T] fait valoir avoir constaté différents désordres tenant à l’état du véhicule, une carte grise provisoire lui étant remise.

Il est ainsi établi qu'elle avait à la fois connaissance de la présence de poids-lourds et de l'apport de gravats.

En premier lieu, il affirme que le fait que ni [I] [D] ni la société ne l’ait informé de l’existence de son droit de rétractation suffit à prononcer l’annulation de la vente.

2050 ET DE : Madame [K] [M] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] (74) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Océane BIMBEAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2696 Grosses

DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 17] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Me Stéfania PEZZELLA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3033 Grosses

[T] [N] et Mme [M] [N], -dire et chiffrer la plus-value apportée au bien grâce aux améliorations réalisées par les grosses réparations durant les années 2021 et 2022 et payées par M.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [E], [U] [E] c/ S.A. ALLIANZ, [O] [S], [C] [J], S.A.R.L. S.J.P.H.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE

Il s’ensuit que Monsieur et Madame [V] avait connaissance d’un vice présenté par le véhicule.

Il en résulte que l'intégralité de la prestation de suivi des travaux de gros-oeuvre a été réalisée par la SARL PLUGIN STUDIO.