CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 2
6585dcc5638cf45b25cbae9e
20 décembre 2023
Par jugement rendu le 4 mai 2017 rectifié le 4 juillet suivant, le conseil des prud'hommes de Bobigny a notamment dit que la date de rupture du contrat de travail de Madame [I] [N] du 16 juin 2015 produisait
JEX cab 6
65a6d80447251e2b2424bab4
11 janvier 2024
mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par un arrêt du 30 juin 2022, la cour d’appel de Paris, confirmant en partie un jugement du conseil de prud'hommes
CH GENERALISTE A
69170a1ee097417ee1bef0fc
2 octobre 2025
Le 31 août 2016, elle a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 7] d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur, de demandes indemnitaires subséquentes
JEX
669ff95fd9953d09165c44da
23 juillet 2024
Débouter Madame [U] [G] de l’ensemble de ses demandes,Condamner Madame [U] [G] au paiement de la somme de 3.252,58 euros au titre de la compensation entre les exécutions des jugements du Conseil des prud’hommes
Pôle Civil section 3
6966c12bcdc6046d47304e33
12 janvier 2026
disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 26 juin 2017, Madame [X] [M] a attrait la Société en Nom Collectif (SNC) AUDITION CONSEIL [Localité 3] devant le Conseil de prud’hommes
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c753cdc6046d47f04ecc
9 janvier 2026
Il ajoute que les pratiques managériales mises en oeuvre par son supérieur sont caractéristiques de harcèlement moral ainsi que l’a notamment reconnu le conseil des prud’hommes d’[Localité 7] dans son
68e03b3874e929a9d8fcdc00
3 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement en date du 11 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Grasse a notamment : " Jugé que la rupture du contrat de travail de Monsieur [Z] [K] était un licenciement sans
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668838a8342d338c20d30da4
4 juillet 2024
Il résulte de la lettre d'observations du 06 octobre 2017 que, par jugement du 15 novembre 2013, le conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la nullité du licenciement de [L] [E] [I] ce qui implique,
Serv. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
[X] a saisi le conseil des prud’hommes de Meaux aux fins d’obtenir la condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral qu’il dit avoir subi.
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4cf22cc9e754fc3c7a
2 juillet 2024
qu'il perçoit une aide personnalisée au logement pour son loyer courant, qu'il perçoit le revenu de solidarité active et qu'il est convoqué le 13 juin devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes
JLD
69d3fd1bcdc6046d47541ee0
5 avril 2026
5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 5] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes
69d3fd22cdc6046d47541f6e
5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 4] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes
69d3fd2ccdc6046d47542017
4 avril 2026
5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 3] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes
69d3fd44cdc6046d475421ac
69d3fd5acdc6046d47542311
68e55d650e2901d10fa3aba9
7 octobre 2025
16 ☐ 5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 44201 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes
68e55d680e2901d10fa3abf1
68e55d6a0e2901d10fa3ac62
68e7a4e8033cf481c39a2d6d
8 octobre 2025
68e7a52e033cf481c39a4404
Page 14 sur 32