Le 15 janvier 2025 il a notifié des conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et de réouverture des débats auxquelles le syndicat des copropriétaires ne s’oppose pas.

En l'espèce, les parties sont convenues d'un accord ce qui justifie la révocation de l'ordonnance de cloture prononcée le 22 septembre 2023.

En l’espèce, il n’existe aucune cause grave de révocation de l’ordonnance de clôture.

Une première ordonnance de non conciliation, réputée contradictoire, a été rendue le 6 juin 2019.

partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens au 4 mars 2022 ; DIT que chacun des époux reprendra l’usage de son nom

Par ordonnance du 7 février 2024, le juge des référés a notamment déclaré irrecevables les demandes formulées par la société REVOL PORCELAINE, société preneuse, tendant à la condamnation de la société

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 novembre 2025. Les demandeurs ont sollicité du tribunal la révocation de l'ordonnance de clôture par RPVA le 21 novembre 2025.

DEBATS A l’audience non publique du 10 Novembre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 13 Janvier 2026 PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2026présidée par Madame VISCONTINI

présente procédure en y appliquant le droit français ; CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE que l’ordonnance

- N° RG 17/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7B-H6HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/383 N° RG 17/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7B-H6HN

Par ordonnance du 2 mars 2026, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formulée par Madame [P].

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non

représentée Madame [O] [I] [B] [Adresse 10] [Localité 11] non représentée Madame [T] [B] CCAS de [Localité 5] [Adresse 13] [Localité 5] non représentée Madame [V] [B] venant aux droits de son père

publics, CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 04 février 2021.

publics, CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 02 juin 2020, PRONONCE aux torts exclusifs de Monsieur [P] le divorce de

MOTIFS Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture : Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile : « Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune

POLICHINELLE ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état du 20 mars 2023 ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture et l’intervention volontaire de Mme [V] [S], en qualité d’héritière de Mme [H] [U] Aux termes de l’article 803 du code de procédure

8] [Localité 11] représentée par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1899 C/ DÉFENDEUR Monsieur [M] [X] [Adresse 6] [Localité 7] BELGIQUE non

Aux termes d’une ordonnance de référé en date du 14 février 2023 et par jugement en date du 6 avril 2023, le juge des référés et le Tribunal judiciaire de Versailles ont confirmé la régularité de la révocation