MOTIFS L'article 407 du code de procédure civile dispose que la décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CLX Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Le 13 Janvier 2025 La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 13 Janvier 2025 La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 07 Avril 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLVO Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00002 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces

EFFIA STATIONNEMENT JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM

Par décision du 12 octobre 2020, le juge des référés a rejeté la demande d’expertise indiquant que la preuve de l’existence d’un risque affectant la parcelle de M. [X] n’était pas rapporté et que M.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Par exploit du 5 septembre 2025, elle assignait la société ACEH 84 devant le juge des référés pour obtenir la réalisation d’une expertise judiciaire. L’affaire était inscrite sous le numéro 25/210.

devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 octobre 2025.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4QV Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

L’affaire à été appelée à l’audience du 10 novembre 2025. M.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.