audience et soutenues oralement par leur conseil, Monsieur le Docteur [G] [M] et la MACSF demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé

Docteur [F] [B] qui, tout en contestant sa responsabilité et la présentation faite par le demandeur, demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, l’Hôpital [13] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

demande d'expertise à l'encontre du Docteur [Z] [M] en ce qu’elle est mal fondée et subsidiairement qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendant voir désigner un expert spécialisé

Madame le Docteur [P] [M] Unité Médico-judiciaire d’[Localité 15] [Adresse 7] [Localité 15] [XXXXXXXX03] [Courriel 21] lequel pourra s’adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité

soutenues oralement par leur conseil, Monsieur le Docteur [K] [N] et son assureur la MACSF demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la Clinique [17] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

Mutual Insurance, la Caisse des écoles du IV [Localité 18] de [Localité 26] et la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine Saint Denis, aux fins d’obtenir la désignation d’un collège d’experts spécialisés

X se disant [X] [B] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé

22 juillet 2025, expédiée le 25 juillet 2025, reçue au secrétariat greffe du pôle social le 28 juillet 2025, Monsieur [M] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de [Localité 12] (40), spécialement

Hypothèques Mme la Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des [Localité 30] Il résulte des pièces versées aux débats que Mme la Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des [Localité 30] bénéficie

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ [Adresse 5] représenté par son Syndic le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 23.486.519,79 euros immatriculée au Registre

Il est cependant apparu par la suite que la SCI ACM Investissements a fait l’objet d’une radiation du registre du commerce et des sociétés publiée au BODACC les 12 et 13 octobre 2019.

[R] [O] alias [G] [L] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de trente jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé

rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [R] [E] [I], né le 17 Juillet 1967 à [Localité 2] DE COREE DU SUD, de nationalité Coréenne Vu l’extrait individualisé du registre

utile auprès du magistrat chargé du contrôle des expertises ; o Dire que l'expert devra procéder personnellement à ses opérations mais qu'il pourra recueillir l'avis d'un autre technicien d'une spécialité

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de [Localité 1] sous le numéro 605 520 071

prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [X] [L], né le 07 Janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre

& RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE La société APPARTEMENTS & CIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre

dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY